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#exécution provisoire
ericrocheblave · 2 years
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Comment échapper à🟥l’exécution provisoire d’un jugement ?
Comment échapper à🟥l’exécution provisoire d’un jugement ?
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christophe76460 · 6 months
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Au cours des Saturnales, les esclaves jouissent d'une apparente et provisoire liberté.
Durant cette fête très populaire, l'ordre hiérarchique des hommes et la logique des choses sont inversés de façon parodique et provisoire : l'autorité des maîtres sur les esclaves est suspendue. Ces derniers ont le droit de parler et d'agir sans contrainte, sont libres de critiquer les défauts de leur maître, de jouer contre eux, de se faire servir par eux. Les tribunaux et les écoles sont en vacances et les exécutions interdites, le travail cesse. On fabrique et on offre de petits présents (saturnalia et sigillaricia). Des figurines sont suspendues au seuil des maisons et aux chapelles des carrefours. Un marché spécial (sigillaria) a lieu. De somptueux repas sont offerts.
La population se porte en masse vers le mont Aventin. On enlève à la statue du dieu les chaînes portées par lui, depuis que Jupiter a voulu contenir son appétit dévorant en le soumettant au rythme régulier des astres et des jours.
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streampourvous · 8 months
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Annonce d'une Série sur les Futurs 'Maverick' et 'Iceman' de Top Gun
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Après les succès de "Top Gun" en 1986 et "Top Gun: Maverick" en 2022, une nouvelle série est en préparation. Elle se concentrera sur de jeunes pilotes de l'US Navy qui font partie du prestigieux programme de formation au combat aérien.   Top Gun : La Série mettant en Scène l'Élite des Pilotes de l'US Navy  : Le phénomène "Top Gun: Maverick" a conquis non seulement le box-office en 2022, mais a également ravivé la passion du public pour les exploits du pilote de chasse Pete "Maverick" Mitchell (Tom Cruise), 36 ans après le film original réalisé par Tony Scott. Le public est toujours au rendez-vous, les fans se comptent par millions, et c'est ainsi que la chaîne National Geographic a eu l'idée de poursuivre l'exploration de l'univers "Top Gun" en développant une série de télé-réalité centrée sur les élèves du célèbre programme de perfectionnement en combat aérien. Intitulée provisoirement "Top Gun: Next Generation", cette série suivra plusieurs pilotes de l'US Navy inscrits au Programme d'Entraînement au Pilotage Avancé, un programme de formation similaire à celui montré dans les films avec Tom Cruise. Tom McDonald, un des responsables de la chaîne National Geographic, a déclaré : "Avec des millions de fans du film à travers le monde, j'ai été immédiatement attiré par cette série. Ces pilotes d'élite sont non seulement impressionnants et extrêmement expérimentés, mais ils ont aussi chacun leur propre histoire à raconter." Séquences Aériennes et Entretiens Personnels Ce qui distingue "Top Gun: Next Generation" sera son accès exclusif et inédit à ce programme militaire. La série inclura des séquences aériennes, des épreuves et des tests pour déterminer quels pilotes auront l'opportunité de piloter le F35C Lightning II, l'avion de combat occidental le plus avancé au monde. En plus de ces scènes spectaculaires, la série explorera les parcours individuels des pilotes à travers des entretiens portant sur des aspects plus personnels. Tanya Shaw, la productrice exécutive de la série et directrice de Zinc Television, a expliqué : "Notre accès privilégié aux personnes et à leurs histoires personnelles nous permet de créer un récit captivant et vivant autour des jeunes hommes et femmes qui suivent ce programme exigeant. C'est un projet unique, et nous sommes impatients de le proposer au public. Read the full article
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kaymiteconsultingfr · 9 months
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katakaal · 1 year
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Libération manquée de Bouaké. Comment un pasteur de Gbagbo a dépensé 2.6 milliards des FDS. Avant l’offensive sur Bouaké, le ministre de la Défense Lida Kouassi a du mal à avoir des fonds pour acheter l’équipement militaire nécessaire pour lancer une contre-offensive sur Bouaké et chasser les rebelles. Intrigues ! Il raconte… Pasteur de Gbagbo a dépensé 2.6 milliards des FDS Pasteur de Gbagbo a dépensé 2.6 milliards des FDS Le ministre Bohoun Bouabré qui devait décaisser l’argent ne le fait pas et se rend aux Etats-Unis. C’est finalement Mamadou Koulibaly qui mobilise 4 milliards pour aider les FDS. Mais, Lida Kouassi est surpris d’apprendre qu’un pasteur de Laurent Gbagbo a pu utiliser près de 3 milliards de ce fonds… Jonathan-gba-secretaire-general-des-eveques-pentecotistes-et-evangelique « C’est au moment où mon collègue des Affaires étrangères, recevant le groupe de contact dépêché par la Cedeao à Abidjan, tente de me rallier à son point de vue que les jeunes officiers du PC de Yamoussoukro me font savoir leur volonté d’engager l’offensive: ils affirment que la reprise de la ville de Bouaké est parfaitement envisageable sans moyen d’appui aérien. Compte tenu de l’insuffisance des réserves en armements dans nos poudrières, j’hésite à prendre le risque d’une telle opération. Le Président de l’Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly, m’apprend qu’il a mobilisé de son propre chef auprès de certains opérateurs économiques, un fonds de 4 milliards pour aider à l’équipement des forces armées. Il précise que ce fonds destiné au ministère de la Défense, est provisoirement logé à la trésorerie de la présidence. Moïse Koré, ex pasteur de Laurent Bagbo, subitement mué Koré Moïse, ex-pasteur de Gbagbo de retour en Côte d'Ivoire Hélas, Jacques Anouma, le Directeur des services financiers de la Présidence, que j’interpelle à ce propos, m’indique que le pasteur Moïse Koré qui s’est subitement mué, comme beaucoup d’autres, en démarcheur des marchands d’armes, a déjà fait une ponction de 2,6 milliards sur ce fonds: à l’insu du ministre de la Défense et de l’état-major, il a fait exécuter le paiement partiel d’une commande pour des hélicoptères de combat! Ma colère est à son comble. Pasteur de Gbagbo a dépensé 2.6 milliards des FDS+ A lire aussi Libération des opposants Barthélémy Dias, Ousmane Sonko et Malick Gackou Je demande donc au Président de la République d’intervenir pour mettre un terme à tous ces dysfonctionnements, en rappelant tout le monde à l’ordre. Faisant suite à ma requête, le Chef de l’Etat, assisté du Président de l’Assemblée nationale, convoque aussitôt une réunion d’urgence et demande à tous de laisser le ministre de la Défense et l’état-major faire leur travail. Passer d’urgence quelques commandes d’armes et de munitions Pasteur de Gbagbo a dépensé 2.6 milliards des FDS ok C’est, finalement, l’association des planteurs de café-cacao de Côte d’Ivoire qui vole au secours du gouvernement avec une contribution de 10 milliards de francs. Cette contribution me permet enfin de passer d’urgence quelques commandes d’armes et de munitions avant d’ouvrir les hostilités à Bouaké. Je procède donc à l’évaluation des premiers besoins exprimés par l’état-major et à la signature des commandes. En outre, je demande et obtiens du chef de l’Etat l’autorisation de faire partir ma famille en Europe, le samedi 5 octobre, afin d’avoir les coudées franches pour me consacrer à ma mission.«
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manieresdedire · 2 years
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Une belle mini-croisière
Samedi 2 juillet 2022
La nuit fut douce. La journée commençait bien. Dans la petite cuisine rouge le café et le pain frais embaumaient. Le beurre et la confiture ajoutaient à la douceur du petit matin.
Mais il ne fallait pas lanterner, un bateau nous attendait... nous deux et quelques trente ou quarante autres personnes bien décidées à découvrir ou à revoir cette côte méditerranéenne. De Propriano au cap de Senetosa, sur lequel est juché un célèbre phare protégé signalant ledit cap et les récifs alentour, en passant par des criques aux roches sculptées par les éruptions de magma, les pluies, le sel, l'eau, le vent et les tempêtes.
Jean-Thomas, le capitaine, Lionel et Pierre, ses seconds, et peut-être, dans les coulisses, à terre, où il y a tant à préparer, à réviser, Eva, Cédric - marins en pause très provisoire de navigation - les parents, le pitchoune s'amusant de l'agitation autour de lui, bref, les fous de mers, de navigation, les passionnés de Corsitude, formant une belle entreprise dont la devise pourrait être, parce que c'est le pilote qui le dit : « Donner du plaisir aux clients au moins autant que ce que nous-mêmes voudrions recevoir, en villégiature quelque part dans le vaste monde ».
Jean Thomas est un magicien, il parle aux dauphins une langue silencieuse, faite de vagues, de cercles dans l'eau et d'habitudes... Rencontrer les dauphins ? Il répond : « Ce sont eux qui décident... on ne force pas la nature... » Mais il sait que ces mammifères sont joueurs. À force de tourner rapidement, à quarante-cinquante mètres d'un point central, le gros navire modèle la mer, forme de vastes ronds d'ondulations écumantes que les dauphins se font un plaisir de franchir en sortant à moitié leur corps de l'eau ; images précédées de celles de leur nageoire dorsale qui les dit prêts à exécuter un numéro de cirque spontané. Les navigateurs embarqués sur petits bateaux le savent bien qui se précipitent dès qu'il aperçoivent le navire blanc et jade de la Compagnie CMPV s'approcher de cet endroit profond du golf de Valinco, à proximité du port de Propriano, pour se laisser enfermer dans les cercles frangés de blanc d’où ils verront s’ébattre tout près d'eux, les beaux animaux « siffleurs ».
Passée l'aire de jeu, la houle est forte, « des creux de quatre-vingts centimètres » me dit Pierre que je ne crois pas alors que je suis si confiant naturellement. Je dirais bien un mètre, un mètre quatre-vingt, à vue d’œil mais surtout à ressenti d'estomac. Parce qu'un mal de mer s'est installé qui durera une bonne heure... que je terrasserai quasiment surveillé par Pierre et Lionel qui m'ordonnera de me taire et d’écouter ce qu'il avait à me dire et qui me sauvera du mauvais spectacle qui n'eut pas lieu et que je ne voulais pas donner, à l'arrière du bateau, courbé au-dessus du bastingage. Le remède : fixer les terres qui, elles, ne bougent pas tandis que le navire monte, descend et se déplace et recommence (houlala, ouille...). Et cela marche !
En attendant, le yacht file bon train, indifférent aux sautes de mes humeurs. Puis, lentement, s'introduit dans des couloirs dangereux bordés de hauts fonds, se faufile entre aiguilles rocheuses et rocs ronds, approche, quasiment à les toucher, les hauts blocs de granit se dressant dans l'azur du ciel que l'expert et adroit capitaine, dans ses longs (pas trop) et érudits propos, nomme des « caricatures », d'animaux, de formes connues, évidentes, comme cette silhouette-carte de la Corse.
Jean-Thomas commente tout : la géologie, l'eau, les fonds marins, la faune aquatique, l’histoire, les hauts lieux de la préhistoire géographiquement tout proches, la Corse antique, les coraux, matière semi-précieuse façonnable, le sel et ses fonctions..., raconte les légendes côtières où il est question d'amour et d'aventures... Personne ne sait tout, les exposés passionnants et savants, dits avec bon ton et simplicité, ont été préparés, travaillés... de quoi susciter l’intérêt et la reconnaissance des passagers attentifs comme ils l'étaient sûrement (?) jadis en classe.
Les propos ne s'inscrivent pas principalement dans une démarche marketing bien rodée ; mais procèdent davantage d'une volonté affichée de transmettre des connaissances, de faire passer des messages à connotations fortes, d'écologies humaine et naturelle. Des morceaux de musiques bien ou peu connues, diffusées dans les intervalles des explications, maintiennent l'attention, donnent un peu de temps pour assimiler ce qui vient d'être dit et aux mots, un relief, une ambiance gai-savoir agréable. Au total, une mini-croisière dédiée à l'Île de Beauté, aux passions qu'elle suscite ; une invitation permanente à respecter ses splendeurs foisonnantes.
Il fallait bien au cours de la journée, se désasseoir, marcher, se promener, se baigner, s'alimenter, tout en se protégeant du soleil. Un ersatz avantageux (il existe, lui !) de paradis offrira le cadre merveilleux d'activités ludiques et douces, réparatrices des fatigues accumulées à ne rien faire.
Le bateau conçu pour accoster sans dommage pour lui-même ni pour la faune et la flore marines posa délicatement sa proue sur une plage quasi déserte, une plage de rêve telle que nos rêves de plage n'en ont jamais rêvé : sable blond, grain fin à moyen, jolis petits cailloux, criques contiguës, le tout prolongé par une riche végétation, heureuse en sols pauvres, parcourue de sentiers de randonnées, de lézards verts agités, le tout exhalant des senteurs de maquis mêlées, transportées par l'air chaud de midi, ménageant de bonnes surprises à chaque tournant, sous le ciel bleu taquiné par quelques nuages blancs.
Et puis, pour profiter du soleil et de la mer : l'ombre des parasols bleus et les masques de vision sous-marine mis à disposition par la Compagnie.
Un petit hiatus qui ne gâchera rien, mais faillit mettre le grand timonier de mauvaise humeur. L'équipage s'est vu reprocher son échouage en cet endroit habituel d'accostage où il sait trouver le tronc solide pour accrocher la longue corde d’amarrage et d’où n'entendaient pas bouger quelques fâcheuses et querelleuses randonneuses. Pas d'ancre dévastatrice, arrêt respectueux de l'endroit, moteur coupé... En aparté, un coup de gueule, en gros : « l'équipage, travaille tandis que des bobos mal instruits et pas mieux embouchés, suréquipés à grands frais Au Vieux Campeur des grandes villes du continent, posent des exigences... non mais !  » (J'en rajoute tant et plus...).
Pendant la pose, muni d'un grand récipient, Pierre (peut-être aussi les deux autres... je n'ai pas tout vu) fera la collecte des plastics et autres déchets polluant la plage, venus de partout, une habitude. La Terre, le sable, c'est son bureau, son atelier, son gagne-pain, alors l’équipage, cette bande d'écolos amoureuse de son île et consciente des difficultés qu’elle connaît, est plutôt protecteur des lieux.
Le temps passe vite...
Prise du repas sur le bateau aménagé en cuisine et salles de restauration en plein air. Le capitaine est maintenant en charge des grillades à la plancha, Pierre, maître d’hôtel, Lionel, directeur de restaurant, ils permutent sans cesse, puis sont serveurs à la place ; ils surveillent le soin et la vitesse avec lesquels les assiettes et les verres se vident, les regarnissent, les remplissent avec l’assentiment des clients, et vont même jusqu'à pousser au crime... pour le grand plaisir des timides qui ne savent pas dire oui.
Assortiment de légumes froids, sardines grillées, chipolatas, merguez, fromage et fruits, pain de tradition, eau minérale, rosé de corse frais. Plusieurs tournées de tout à un prix... indénichable ailleurs !
Puis, de nouveau, pour ceux qui le veulent vraiment et le peuvent encore : bains et balades. Ou repos. Enfin, pour tous, retour du navire, avec visites commentées, découvertes, houle, mais moins forte qu'à l'aller, paquets de mer, tout de même, déchirés par l'étrave lors de courts sprints à grande vitesse (je crois entendre les membres de l’équipage lisant ceci, s'écrier « vous n'avez encore rien vu ! »... et c'est sûrement vrai), embruns rafraîchissants, leçon d’ornithologie aux abords de l’île aux oiseaux et rondes innombrables avec dauphins, en cette fin d’après-midi, plus nombreux et bondissants qu'au matin, seuls, par deux, par trois.
Encore une fois, merci pour tout (je ne m'adresse pas qu'aux dauphins mais à tous et toutes) !
Yves
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weshfm · 3 years
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L'Algérie se félicite de la formation de l'Autorité exécutive provisoire en Libye
L’Algérie se félicite de la formation de l’Autorité exécutive provisoire en Libye
L’Algérie s’est félicitée samedi du “progrès réalisé dans le dialogue politique libyen mené sous l’égide de l’Organisation des Nations-Unies et de la formation de l’Autorité exécutive provisoire”, exprimant sa “pleine disposition à œuvrer avec l’Autorité pour la réalisation de la sécurité, de la stabilité et des aspirations du peuple libyen frère”, a indiqué un communiqué du ministère des…
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bougredane · 3 years
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Junot and Marmont attempt to stage a jailbreak.
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Napoleon runs into trouble post-Thermidor. Some handle it better than others. From the new Junot bio by Sylvain Dubief : JUNOT, Premier aide de camp de Napoléon (1771-1813). French and my translation under the cut.
Funeste jour que ce 27 juillet 1794 : il s’agit du 9 thermidor an II. Maximilien « le sanglant » est enfin déclaré hors-la-loi, et Augustin, protestant la culpabilité de son frère, demande à partager sa peine ; ce qui lui est immédiatement accordé … Ils meurent ensemble le lendemain sur l’échafaud.
D’un seul coup, comme par magie, ce qui encore quelques jours auparavant paraissait impossible … redevient possible ! Les arrogants et implacables jacobins se terrent, n’osant plus sortir, courbant la tête, essayant vainement de faire oublier leurs méfaits, tandis que les nouveaux représentants du Peuple les traquent et recherchent tous ceux qui ont pu les aider à faire couler le sang des vrais patriotes.
Bonaparte comprend, dès qu’il apprend la nouvelle, que son sort va se jouer dans les jours à venir : il faut rester calme, comme le doit rester un innocent, un homme qui n’a rien à se reprocher, et, même plus, un homme qui a déjà rendu de grands services à la Nation.
Les commissaires Albitte, Salicetti, et Laporte déclarent, au nom du Peuple français, que le général Bonaparte a totalement perdu leur confiance par la conduite la plus suspecte et, surtout, par le voyage qu’il vient d’effectuer récemment à Gênes … ils décrètent donc ce qui suit :
« Le général Buonaparte, commandant en chef de l’artillerie de l’armée d’Italie, est provisoirement suspendu de ses fonctions. Il sera par les soins et sous la responsabilité du général en chef de ladite armée, mis en arrestation et traduit au comité de salut public, à Paris, sous bonne et sûre escorte. Les scellés seront apposés sur tous les papiers et effets … »
Le général doit garder les arrêts de rigueur dans la maison où il loue une chambre, la villa du comte Laurenti, sous la garde de trois gendarmes.
Quant à Junot, à l’inverse de son général, il ne décolère pas et court en tous sens. Bonaparte devant un tribunal ? Condamné ? Guillotiné ? Marmont acquiesce à cette révolte : ils doivent, ensemble, trouver un moyen de le sauver. Ils élaborent rapidement un scénario d’évasion, digne de ces deux jeunes militaires fougueux : il suffit de tuer les gendarmes et de s’enfuir ensuite en Italie.
La vieille masure de Château-Sallé résonne des sanglots de la famille Bonaparte. Lorsque’Andoche y arrive, la pauvre mère du prisonnier, Letizia, est dans tous ses états. Il essaye de la réconforter, lui exposant son point de vue, et, l’assurant que s’il faut en arriver aux pires extrémités, il met à exécution son plan d’évasion. Elle n’a qu’à lui faire un signe de la tête pour acquiescer.
Letizia hésite. Elle connaît bien son Napoléon ; il vaut mieux le consulter avant, plutôt que d’entreprendre une action qui pourrait contrecarrer ses propres desseins. Sage décision.
Dès le lendemain, l’aide de camp fait passer discrètement à son général son audacieux projet et reçoit en retour ce billet :
« Je reconnais bien ton amitié, mon cher Junot, dans la proposition que tu me fais ; depuis longtemps tu connais aussi celle que je t’ai vouée, et j’espère que tu y comptes. Les hommes peuvent être injustes envers moi, mon cher Junot, mais il suffit d’être innocent : ma conscience est le tribunal où j’évoque ma conduite. Cette conscience est calme, quand je l’interroge ; ne fais donc rien, tu me compromettrais.
Adieu, mon cher Junot, salut et amitié. »
Bonaparte a raison et, après avoir dicté à Junot lui-même, le 25 thermidor an II (12 août 1794), un courrier adressé aux représentants du peuple, si clair et convaincant, qu’il est lavé de tout soupçon et remis en liberté dès le 20 août. Tout rentre dans l’ordre.
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A dreadful day, that July 27, 1794: it’s 9 Thermidor, Year II. Maximilian "The Bloody" is finally declared an outlaw, and Augustin, protesting the guilt of his brother, asks to share his sentence; a request which is granted him immediately ... They die together the next day on the scaffold.
Suddenly, as if by magic, what - even a few days before - seemed impossible ... becomes possible again! The arrogant and implacable Jacobins are holed up, not daring to go out, bowing their heads, vainly attempting to make the public forget their misdeeds, while the new representatives of the People hunt them down, seeking out all those who may have aided in the blood-shedding of the true patriots.
Bonaparte understands, as soon as he hears the news, that his fate will play out in the days to come: one must remain calm, as an innocent person should remain, a man who has nothing to be ashamed of, and - even more - a man who has already rendered great service to the Nation.
Commissioners Albitte, Salicetti, and Laporte declare, on behalf of the French people, that General Bonaparte has lost their confidence completely, by the most suspicious conduct and, above all, by the trip he has recently made to Genoa ... they therefore decree the following:
“General Buonaparte, Commander-in-Chief of the Army of Italy's artillery, is provisionally suspended from his duties. He will be placed under the surveillance and responsibility of the General-in-Chief of said army, arrested and brought before the Committee of Public Safety in Paris, under good and sure escort. Seals will be affixed to all papers and effects… ”
The general must concede to his strict confinement within the bounds of the house where he rents a room, the villa of Count Laurenti, under the guard of three gendarmes.
As for Junot, unlike his general, he is far from calm and flies in all directions. Bonaparte in court? Condemned? Guillotined? Marmont humors this agitation: they must, together, find a way to save him. They quickly develop an escape scenario worthy of two fiery young soldiers: they’ll simply kill the gendarmes and then flee to Italy.
The miserable old house of Château-Sallé echoes the sobs of the Bonaparte family. When Andoche arrives there, the prisoner's poor mother, Letizia, is a mess. He tries to comfort her, presenting his view of the matter, and assuring her that, if it comes down to it, he’ll carry out his escape plan. All she has to do is nod her head to agree.
Letizia hesitates. She knows her Napoleon well; it’s better to consult him beforehand, rather than make a move that might thwart his designs. Wise decision.
The next day, the aide-de-camp discreetly passes on this daring project to his general and receives this note in return:
“I recognize your friendship, my dear Junot, in the offer you are making me; You know well enough my own attachment, which I have long devoted to you, and I hope you count upon it. Men can be unjust to me, my dear Junot, but it is enough to be innocent: my conscience is the tribunal where I speak of my conduct. This conscience is calm when I question it; do nothing - you would compromise me.
Farewell, my dear Junot, be assured of my friendship, and all my best."
Bonaparte is right and, after having dictated to Junot himself, on 25 Thermidor, Year II (12 August, 1794) a letter -  so clear and convincing - addressed to the representatives of the people, he is cleared of all suspicion and released on August 20. Everything is in order once again.
....
Many thanks to @joachimnapoleon​ for mentioning the book ! It’s been enjoyable so far, well-written and engaging, and more exact than the other two Junot bios. 
(Even if he does cite that one super wild novel-thing from the Mercure de France ...)
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muse-avocats · 3 years
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Droit commercial. Les problématiques pénales sont souvent éludées tandis que le risque de commettre une infraction est réel, même involontairement.
La responsabilité pénale de la société et / ou du dirigeant se trouve pleinement engagée, sans forcément réaliser de la situation. Afin d’éviter toute infraction, nous intervenons à vos côtés en amont, par un audit, afin de relever et d’écarter tout risque de contradiction à la législation pénale.
Litiges entre associés
Avocat litige commercial et contentieux commercial Lyon.
Il y a des ententes qui perdurent, d’autres qui se ternissent. 
Souvent source de blocage d’une société, le conflit entre associés nécessite d’être traité par des intermédiaires qui assureront la sauvegarde temporaire de la structure (demande de désignation d’un mandataire ad hoc, voire d’un administrateur provisoire) et, éventuellement, son transfert ou sa réorganisation.
Nous sommes à même d’intervenir et de vous accompagner en cas dès la naissance d’un litige entre associés afin de parvenir à préserver au mieux les intérêts de la société.
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nunc2020 · 2 years
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Genèse de la commune
23 juin 1848, Insurrection ouvrière à Paris
Le 23 juin 1848 éclatent à Paris de violentes émeutes de la faim provoquées par la fermeture des Ateliers nationaux. Leur répression, très brutale, consacre la rupture entre la classe ouvrière et le régime républicain issu des journées révolutionnaires de Février.
Généreuse République
Les Ateliers nationaux ont été créés le 28 février par le gouvernement provisoire de la IIe République en vue de procurer aux chômeurs un petit revenu en échange d'un travail symbolique.
Là-dessus se déroulent les élections législatives, les 23 et 24 avril. Ce sont les premières élections au suffrage universel (masculin). Contre toute attente, elles amènent à l'Assemblée une forte majorité de notables provinciaux très conservateurs...
La République trahit les ouvriers
Le 10 mai, dans l'attente d'une Constitution, le gouvernement provisoire cède la place à une Commission exécutive issue de l'Assemblée.
Cette Commission compte cinq membres, des républicains de mérite qui vont être dépassés par les événements et surtout écrasés par la pression de l'Assemblée : François Arago, président de la Commission et chef d'État virtuel, Garnier-Pagès, Marie, Lamartine et Ledru-Rollin.
L'administration des Ateliers nationaux est confiée à un conservateur, Marie, qui va s'employer à les disqualifier. Tandis que les effectifs employés croissent de 25.000 à près de 120.000, on ne leur confie aucun travail susceptible de concurrencer une entreprise privée. Les bénéficiaires pavent et dépavent les rues en contrepartie d'un franc par jour. Désoeuvrés, ils refont le monde et cultivent qui les idées bonapartistes, qui les idées socialistes.
La Commission décide donc le 20 juin 1848 de supprimer les Ateliers nationaux avec l'espoir d'étouffer ainsi l'agitation ouvrière. C'est le contraire qui se passe. 20.000 ouvriers descendent dans la rue le 23 juin 1848 et forment jusqu'à 400 barricades.
La barricade du faubourg Saint-Antoine, par G. Gobaut (Paris, musée Carnavalet)Le général Cavaignac engage une terrible répression, à la mesure de l'effroi qu'éprouvent les bourgeois de l'Assemblée.
Monseigneur Denis Affre, archevêque de Paris (55 ans), s'interpose entre les insurgés et la troupe, sur une grosse barricade.
Un crucifix à la main, cet homme d'un naturel timide appelle les frères ennemis à la réconciliation. Les coups de feu s'interrompent. Mais un roulement de tambour réveille les pulsions de mort. Les coups de feu reprennent. L'archevêque s'écroule. Il murmure avant de mourir : «Le bon pasteur donne sa vie pour ses brebis». Au total, du 23 au 26 juin, trois jours de combats feront 4.000 morts parmi les insurgés et 1.600 parmi les forces de l'ordre.
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trirsa-france · 3 years
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Le 23 juin 1848 éclatent à #Paris de violentes émeutes de la faim provoquées par la fermeture des Ateliers nationaux. Leur répression, très brutale, consacre la rupture entre la classe ouvrière et le régime républicain issu des journées révolutionnaires de Février. Généreuse #République Les Ateliers nationaux ont été créés le 28 février par le #gouvernement provisoire de la IIe République en vue de procurer aux chômeurs un petit revenu en échange d'un travail symbolique. Là-dessus se déroulent les élections législatives, les 23 et 24 avril. Ce sont les premières élections au suffrage universel (masculin). Contre toute attente, elles amènent à l'Assemblée une forte majorité de notables provinciaux très conservateurs... La République trahit les #ouvriers Le 10 mai, dans l'attente d'une Constitution, le gouvernement provisoire cède la place à une Commission exécutive issue de l'Assemblée. Cette Commission compte cinq membres, des républicains de mérite qui vont être dépassés par les événements et surtout écrasés par la pression de l'Assemblée : François Arago, président de la Commission et chef d'État virtuel, Garnier-Pagès, Marie, #Lamartine et Ledru-Rollin. L'administration des Ateliers nationaux est confiée à un conservateur, Marie, qui va s'employer à les disqualifier. Tandis que les effectifs employés croissent de 25.000 à près de 120.000, on ne leur confie aucun travail susceptible de concurrencer une entreprise privée. Les bénéficiaires pavent et dépavent les rues en contrepartie d'un franc par jour. Désoeuvrés, ils refont le monde et cultivent qui les idées bonapartistes, qui les idées socialistes. La Commission décide donc le 20 juin 1848 de supprimer les Ateliers nationaux avec l'espoir d'étouffer ainsi l'agitation ouvrière. C'est le contraire qui se passe. 20.000 ouvriers descendent dans la rue le 23 juin 1848 et forment jusqu'à 400 barricades. Le général #Cavaignac engage une terrible répression, à la mesure de l'effroi qu'éprouvent les bourgeois de l'Assemblée. Monseigneur Denis Affre, archevêque de Paris (55 ans), s'interpose entre les insurgés et la troupe, sur une grosse barricade. (à Paris, France) https://www.instagram.com/p/CQdZ5qSnI00/?utm_medium=tumblr
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verdi-alain · 3 years
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SNCM : massacre à la tronçonneuse
L’actuelle Délégation de Service Public (DSP) a-t-elle une chance de perdurer ?  C’est loin d’être certain si l’on en croit les positions de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) et du Tribunal Administratif (TA) de Bastia. Ces deux autorités estiment, à leur manière, que la DSP actuelle ne saurait être poursuivie très longtemps. Le Rapporteur public du TA devrait proposer l’annulation de la DSP. Le Président de l’Exécutif de Corse propose de stopper, le 31 Mars, la subvention versée à la SNCM dans le cadre de la DSP.
Avant de voir les différentes positions dans le détail, il faut comprendre une chose : si l’actuel contrat (DSP) venait à être rompu, il est plus que probable que cela mettrait fin à la procédure de redressement judiciaire actuellement en cours. En effet, aucun des trois candidats à la reprise de la SNCM (voir l’article de ce blog  Naufrage de la SNCM : le mensonge jusqu’au bout) ne serait intéressé par la reprise de la compagnie sans son principal actif : les subventions de la DSP.
Une fois de plus on aurait baladé tout le monde. Depuis plusieurs mois j’écris ici que l’objectif recherché par les « coalisés » de la première heure est la liquidation. Dans ce cas, on s’acheminerait vers une liquidation judiciaire. Celle-ci serait suivie d’un découpage, par morceaux, de la compagnie.  Pour découper, on semble avoir choisi la tronçonneuse.
L’actuelle DSP annulée par le TA ? Le TA de Bastia étudie un recours de la Corsica Ferries France SA (CFF) qui demande « l’annulation de la convention de DSP relative à la desserte maritime de la Corse entre le Port de Marseille et les ports de Corse conclue le 24 Septembre 2013 entre la CTC et le groupement SNCM-CMN ». Dossier 13938. De sources concordantes, le Rapporteur Public du Tribunal Administratif de Bastia pourrait demander l’annulation de l’actuelle Délégation de Service Publique Marseille-Corse. Le contrat de DSP a débuté en Janvier 2014 pour dix ans. Les deux délégataires sont la CMN (La Méridionale) et la SNCM. Sur le fond, cela voudrait dire que les deux compagnies ne pourraient plus bénéficier des subventions liées au contrat. Il est de tradition de dire que le Tribunal Administratif suit, généralement, les conclusions du Rapporteur public. La décision du TA sera mise en délibéré,  les délais peuvent varier. Ils se situent, la plus part du temps, entre une  quinzaine de jours et six semaines. Un éventuel appel n’est pas suspensif. Mais ce n’est  donc pas seulement la décision qui va peser dans ce dossier. C’est aussi le calendrier. La saison touristique approche et un arrêt brutal de la DSP pourrait poser un certain nombre de problèmes. Il y a de fortes chances que les conclusions du Rapporteur public  et le jugement du TA soient particulièrement subtils. On pourrait y trouver une annulation, in fine, de la DSP, mais avec une espèce de calendrier rendant  la décision effective après la saison estivale. Mourir après l’été ou avant, c’est une subtilité que les personnels apprécieront surement.
L’Exécutif de Corse exécute la DSP Le 5 Mars dernier, le Président du Conseil Exécutif de Corse, Paul Giacobbi écrit aux deux administrateurs provisoires de la SNCM. Il fait allusion à la jurisprudence Deggendorf (voir article précédent sur ce blog La suite devant les tribunaux.  
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Paul Giacobbi dit avoir « adressé un courrier à Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne (chargée de la Concurrence, DG Concurrence NDLR), le 15 Janvier”. La lettre du Pdt de l’Exécutif parle d’une réponse de la Commissaire « le 13 Février ». Suite à la réponse de Mme Vestager, Paul Giacobbi estime « plus sage  « (…) pour la préservation des intérêts de la CTC d’envisager la cessation, après le 31 Mars 2015, du versement de la rémunération mensuelle prévue par le contrat de DSP, jusqu’à concurrence du remboursement des aides illégales ».
On peut lire la conclusion du Pdt de l’Exécutif, si dessous.
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La réponse des  deux administrateurs arrive,  par mail, le 16 Mars.
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Les deux administrateurs judiciaires se montrent sévères sur la position de Paul Giacobbi. Ils notent d’entrée que la décision du Pdt de l’Exécutif consiste à faire payer « la créance antérieure » (les 220 millions du « service complémentaire » qui seraient dû à la CTC par la SNCM dans le cadre de la précédente DSP) par les retenues sur l’actuelle DSP. Les administrateurs estiment que cette méthode est juridiquement inapplicable. Les deux administrateurs démontent, point par point, les arguments du PDT de l’Exécutif de Corse. Leur courrier peut-être lu ici.
On retiendra particulièrement ce chapitre : « (…) le juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia a confirmé le 14 Janvier dernier que l’OTC ne pouvait, en l’état de la situation de redressement judiciaire de la SNCM, recouvrer ni directement, ni par compensation, les sommes mises à la charge de celle-ci par les titres de recette n°27/2014 et n°28/2014 ». (Page2 du courrier). Cette incapacité de l’OTC à « ponctionner » la DSP avait été signalée dans un article sur le site de France 3 Corse Via Stella.
Le courrier en réponse à Paul Giacobbi, a été transmis en copie à plusieurs autorités ministérielles.
Si malgré les remarques des administrateurs la CTC retenait le versement des subventions, cela poserait rapidement un problème de trésorerie à la SNCM. C’est ce qu’ont confié les administrateurs au journal Le Marin le 18 Mars
.Cela est rendu public le jour même où le rapport des Administrateurs Judiciaires est étudié par le tribunal de commerce de Marseille. Dans ce rapport on peut lire que la trésorerie permet de continuer la période de redressement. Mais les administrateurs, après avoir pris connaissance du courrier de Paul Giacobbi notent que “(…) l’interruption du paiement des compensations dues par l’OTC (…) pourrait conduire à une impasse de trésorerie dès le mois de juin 2015″
En d’autres termes cela accélérerait un processus menant à la liquidation judiciaire. Le projet de SEM avancé par la CTC prendrait alors forme. Plus d’un observateur estime que ceci explique cela. On notera qu’une éventuelle annulation de la DSP par le TA concernerait les deux compagnies délégataires. En revanche,  la suspension du paiement de la subvention par la CTC ne vise que la SNCM.
Des contrats rompus unilatéralement
C’est la deuxième fois que l’on fait le même coup à cette entreprise. La technique commence à être rodée: la SNCM et la CTC signent un contrat (la DSP), la compagnie réalise des investissements pour effectuer le service, puis on lui demande de rembourser et on lui retient les subventions d’un service pourtant fait (2009-2013).  Voila que cela recommence pour  l’actuelle DSP.
Une fois de plus la SNCM est prise dans un étau. Les deux bras (la CTC et le TA) donnent l’impression de vouloir serrer en même temps. Une fois de plus, tous les propos antérieurs des différents pouvoirs publics ne semblent avoir été que des écrans de fumée.
Alain VERDI le 18 Mars 2015
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tysonreor438 · 4 years
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La volonté construction de charpente en haute-garonne que Le monde ne s’est jamais imposé ?
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weshfm · 3 years
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Boukadoum: l'Algérie pleinement disposée à coopérer avec l'autorité exécutive provisoire en Libye
Boukadoum: l’Algérie pleinement disposée à coopérer avec l’autorité exécutive provisoire en Libye
Le ministre des Affaires étrangères, Sabri Boukadoum, a exprimé mercredi lors d’un entretien téléphonique avec le vice-président du Conseil présidentiel libyen élu, Moussa Al-Kouni, la pleine disposition de l’Algérie à coopérer avec l’autorité exécutive provisoire en Libye dans l’objectif d’instaurer la sécurité et la paix dans ce pays.Continue reading
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paroissedumont · 4 years
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POURQUOI SE PLAINDRE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DU CEP?
En situation extrême, il faudrait appliquer des mesures exceptionnelles dans l’intérêt national. La constitution haïtienne n’a pas prévu que le Parlement est amputé de ses deux chambres. On est tous d’accord que le président est garant des institutions démocratiques. On se rappelle que les parlementaires n’ont pas voté la loi électorale ni le budget national devant permettre l’organisation des élections libres et démocratiques au pays.
On souhaite que l’opposition politique puisse s’asseoir avec le chef de l’Etat pour envisager le bon fonctionnement de la société. À bien remarquer Le Conseil Électoral Provisoire est une institution indépendante créée par la constitution 1987. Le conseil électoral permanent prévu n’a jamais été fait l’objet de débat au niveau du Parlement.
En règle générale, le CEP devrait être constitué avec les acteurs politiques. Cependant, on constate que les acteurs ne privilégient pas les intérêts de la nation pour faire de compromis. Il faut croire que le président Jovenel Moïse a la responsabilité de prendre des mesures qui s’imposent pour organiser des élections libres, transparentes et inclusives.
On doit être conscient que la constitution haïtienne de 1987 et amendée en 2011 est la source de division, de discrimination et de complexité d’application. Son amendement en 2011 crée beaucoup de problèmes qu’en résoudre. Le partage de responsabilité entre le Parlement et l’exécutif est une source de corruption au sein de l’administration publique. Le gouvernement n’a plus la capacité de choisir des gens compétents et qualifiés pour exécuter le programme de l’exécutif. Après plusieurs années, les institutions préconisées par la constitution ne peuvent pas être appliquées du fait que la loi-mère ne tient pas compte des capacités économiques et financières du pays. La réforme constitutionnelle proposée par le député Jerry Tardieu à la 50e législature n’a pas été considérée par l’assemblée parlementaire.
La question d’adopter une autre constitution sans la participation du chef d’Etat ne passera pas, car l’expérience de 1987 avec l’article 291 ne sera plus de rigueur. Dans les autres pays, les organisations politiques s’organisent à prendre le pouvoir au moyen d’un processus électoral. Sauf en Haïti, les partis politiques qui n’ont aucune légitimité ni de représentation au niveau national utilisent la demoncratie pour renverser un régime démocratiquement élu. On doit être d’accord que la violence systématique porte atteinte à la stabilité politique. Les manifestations avec violences empêchent les touristes de rentrer au pays et les conditions socio-économiques de la population se dégradent continuellement. Chacun de nous doit savoir que Haïti appartient à tous les Haïtiens. Les propos discriminatoires et de division de certains secteurs de la société enfoncent le pays dans l’abîme. Le dialogue entre les acteurs politiques s’avère une nécessité pour pouvoir créer la stabilité économique et le progrès sur l’ensemble du territoire. Les troubles politiques causent du tort au bien-être de la population et enrichissent les importateurs des produits de consommation. À notre avis, les démocrates qui ont un projet de société chiffré et viable doivent participer aux prochaines joutes électorales pour accaparer le pouvoir et non utiliser des manœuvres déloyales qui portent préjudice à la nation. Seul le dialogue entre les différents acteurs impliqués dans les affaires politiques du pays pourrait éviter l’ingérence des ambassades occidentales. Sinon, les acteurs politiques qui ont intérêt aux États-Unis continuent de jouer leur jeu démoniaque au détriment des intérêts supérieurs de la nation haïtienne.
Jean-Marie Mondésir
Juriste haïtien
Citoyen de Dumont/Port-Salut
Magazine.port-salut.org
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port-salut · 4 years
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POURQUOI SE PLAINDRE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DU CEP?
En situation extrême, il faudrait appliquer des mesures exceptionnelles dans l’intérêt national. La constitution haïtienne n’a pas prévu que le Parlement est amputé de ses deux chambres. On est tous d’accord que le président est garant des institutions démocratiques. On se rappelle que les parlementaires n’ont pas voté la loi électorale ni le budget national devant permettre l’organisation des élections libres et démocratiques au pays.
On souhaite que l’opposition politique puisse s’asseoir avec le chef de l’Etat pour envisager le bon fonctionnement de la société. À bien remarquer Le Conseil Électoral Provisoire est une institution indépendante créée par la constitution 1987. Le conseil électoral permanent prévu n’a jamais été fait l’objet de débat au niveau du Parlement.
En règle générale, le CEP devrait être constitué avec les acteurs politiques. Cependant, on constate que les acteurs ne privilégient pas les intérêts de la nation pour faire de compromis. Il faut croire que le président Jovenel Moïse a la responsabilité de prendre des mesures qui s’imposent pour organiser des élections libres, transparentes et inclusives.
On doit être conscient que la constitution haïtienne de 1987 et amendée en 2011 est la source de division, de discrimination et de complexité d’application. Son amendement en 2011 crée beaucoup de problèmes qu’en résoudre. Le partage de responsabilité entre le Parlement et l’exécutif est une source de corruption au sein de l’administration publique.
Le chef du gouvernement n’a plus la capacité de choisir des gens compétents et qualifiés pour exécuter le programme de l’exécutif. Après plusieurs années, les institutions préconisées par la constitution ne peuvent pas être appliquées du fait que la loi-mère ne tient pas compte des capacités économiques et financières du pays. La réforme constitutionnelle proposée par le député Jerry Tardieu à la 50e législature n’a pas été considérée par l’assemblée parlementaire.
La question d’adopter une autre constitution sans la participation du chef d’Etat ne passera pas, car l’expérience de 1987 avec l’article 291 ne sera plus de rigueur. Dans les autres pays, les organisations politiques s’organisent à prendre le pouvoir au moyen d’un processus électoral. Sauf en Haïti, les partis politiques qui n’ont aucune légitimité ni de représentation au niveau national utilisent la demoncratie pour renverser un régime démocratiquement élu. On doit être d’accord que la violence systématique porte atteinte à la stabilité politique. Les manifestations avec violences empêchent les touristes de rentrer au pays et les conditions socio-économiques de la population se dégradent continuellement. Chacun de nous doit savoir que Haïti appartient à tous les Haïtiens. Les propos discriminatoires et de division de certains secteurs de la société enfoncent le pays dans l’abîme. Le dialogue entre les acteurs politiques s’avère une nécessité pour pouvoir créer la stabilité économique et le progrès sur l’ensemble du territoire. Les troubles politiques causent du tort au bien-être de la population et enrichissent les importateurs des produits de consommation. À notre avis, les démocrates qui ont un projet de société chiffré et viable doivent participer aux prochaines joutes électorales pour accaparer le pouvoir et non utiliser des manœuvres déloyales qui portent préjudice à la nation. Seul le dialogue entre les différents acteurs impliqués dans les affaires politiques du pays pourrait éviter l’ingérence des ambassades occidentales. Sinon, les acteurs politiques qui ont intérêt aux États-Unis continuent de jouer leur jeu démoniaque au détriment des intérêts supérieurs de la nation haïtienne.
Jean-Marie Mondésir
Juriste haïtien
Citoyen de Dumont/Port-Salut
Magazine.port-salut.org
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