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muse-avocats · 3 years

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Présents aux côtés des professionnels, nous vous accompagnons dans la vie de vos affaires.

#Muse Avocats : collectif d’avocats spécialisé dans le droit commercial.

MUSE Avocats, c’est l’association d’Avocats compétents dans de multiples matières avec une plateforme en ligne 100 % indépendante et disponible 24h/24 et 7j/7. Votre avocat en droit commercial

Vous bénéficierez ainsi de toute l’expertise que vous recherchez, avec en prime un suivi en temps réel de vos affaires et un contact direct avec votre Avocat sans aucun intermédiaire.

Litiges commerciaux

Droit commercial. Nous agissons devant toutes les juridictions civiles et commerciales d’AURA (Auvergne – Rhône-Alpes) mais également partout en France afin de résoudre vos litiges.

Vous avez reçu une assignation ? Une ordonnance en injonction de payer ?

Transmettez nous l’acte délivré par Huissier sans plus tarder afin que nous vous assistions dans le cadre de la procédure.

Procédures en référé et procédures au fond*, ou encore, mesures amiables de règlement des différends (médiation, transaction), nous sommes rompus au traitement des contentieux.

*Depuis le 1er janvier 2020, la représentation par Avocat est obligatoire devant les Tribunaux de Commerce pour tous les litiges dont l’enjeu est supérieur à 10.000,00 €.

Baux commerciaux

Droit commercial. Nous analysons les caractéristiques de votre commerce et de votre fonds pour établir, ensemble, un contrat de bail sur mesure.

De même, si vous faites face à des échéances impayées, nous sommes en mesure de piloter de A à Z la procédure de recouvrement des loyers, et le cas échéant, d’expulsion.

Rassemblement des pièces, constitution du dossier, signification des actes par Huissier de Justice, saisine du Tribunal Judiciaire, participation aux audiences et mise à exécution.

Nous traitons chaque étape pour vous.

De la signature du contrat jusqu’à son terme, nous vous aiderons à avancer dans cette relation complexe bailleur / preneur.

En cas de congé ou de renouvellement, notre réseau d’Experts peut vous conseiller pour évaluer l’indemnité d’éviction ou la valeur locative de votre bail.

Garanties, sûretés & cautionnements

Droit commercial. Des doutes concernant un emprunt ? Un cautionnement ou tout autre sûreté ?

Nous analysons au cas par cas vos interrogations et vos difficultés s’agissant de vos finances professionnelles.

Concurrence déloyale & parasitisme

Droit commercial. Vous remarquez qu’un concurrent notoire ou nouvellement établi commet des agissements ou de actes de nature à compromettre votre activité ou votre notoriété ? Nous nous penchons sur chaque élément constitutif d’un potentiel parasitisme ou de concurrence déloyale pour construire un plan d’action qui préservera vos intérêts.

Responsabilité professionnelle

Droit commercial. Artisans, professions libérales, vous êtes tantôt tenus à une obligation de moyens, tantôt à une obligation de résultats. Selon l’étendue de vos obligations, votre responsabilité peut se trouver engagée.

Consultez-nous afin que nous puissions intervenir en amont de tout litige ou pour vous assister dans la résolution d’un litige existant.

Vous êtes assigné devant le Tribunal, nous ferons le point avec vous pour défendre vos intérêts tout au long du procès.

Droit pénal des affaires

Droit commercial. Les problématiques pénales sont souvent éludées tandis que le risque de commettre une infraction est réel, même involontairement.

La responsabilité pénale de la société et / ou du dirigeant se trouve pleinement engagée, sans forcément réaliser de la situation. Afin d’éviter toute infraction, nous intervenons à vos côtés en amont, par un audit, afin de relever et d’écarter tout risque de contradiction à la législation pénale.

Litiges entre associés

Avocat litige commercial et contentieux commercial Lyon.

Il y a des ententes qui perdurent, d’autres qui se ternissent.

Souvent source de blocage d’une société, le conflit entre associés nécessite d’être traité par des intermédiaires qui assureront la sauvegarde temporaire de la structure (demande de désignation d’un mandataire ad hoc, voire d’un administrateur provisoire) et, éventuellement, son transfert ou sa réorganisation.

Nous sommes à même d’intervenir et de vous accompagner en cas dès la naissance d’un litige entre associés afin de parvenir à préserver au mieux les intérêts de la société.

Par notre réseau d’Experts, vous pourrez également obtenir une estimation de la valeur de vos parts sociales avant d’envisager leur cession.

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reseau-actu · 5 years

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SENTENCE - Les 37 personnes exécutées ont toutes été reconnues coupables d'« avoir adopté la pensée terroriste extrémiste » et d'« avoir formé des cellules terroristes »

Trente-sept personnes, condamnées pour « terrorisme », ont été décapitées, ce mardi

en Arabie saoudite, a annoncé le ministère de l’Intérieur du pays. Une rare exécution de masse dans le royaume, survenue trois ans après celle de dizaines de personnes qui avait précipité la rupture des relations avec l’Iran.

Les exécutions de mardi ont eu lieu dans six régions : la capitale Ryad, les villes saintes de La Mecque et de Médine, la région sunnite d’Al-Qassim (centre), celle de Assir (sud) et celle de la Province orientale où se concentre la minorité chiite, selon le ministère de l’Intérieur.

Des exécutions « conformes à la charia »

Les 37 personnes exécutées mardi en Arabie saoudite ont toutes été reconnues coupables d'« avoir adopté la pensée terroriste extrémiste » et d'« avoir formé des cellules terroristes », a affirmé le ministère de l’Intérieur dans un communiqué publié par l’agence officielle SPA. Certaines ont été accusées de « sédition confessionnelle », un terme généralement utilisé en Arabie saoudite pour les militants chiites.

L’utilisation de ce terme et le fait que les exécutions aient eu lieu en zones sunnite et chiite semblent accréditer la thèse que les suppliciés sont des djihadistes sunnites et des militants chiites. Le Comité des hauts oulémas, réunissant les plus hauts dignitaires religieux du royaume, a justifié ces exécutions, en soulignant dans un communiqué qu’elles étaient « conformes à la charia ».

L’un des condamnés a été crucifié

Lire la suite sur 20minutes À lire aussi : Guerre au Yémen: La gauche réclame la «transparence» sur la vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite Arabie saoudite: Google ne veut pas supprimer l’application de surveillance des femmes Arabie saoudite: Trois militantes des droits humains en liberté provisoire

Source: fr.news.yahoo.com

#Actu

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bitsevenfrancais-blog · 5 years

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Mark Karpelès, l'incroyable épopée d'un baron français du bitcoin, jugé au Japon/ Upbit,HitBTC,BitForex,FxPro,,poloniex,taux de change,Marge de change

Bitseven.com - Né en Bourgogne, passionné d'informatique, devenu un baron du bitcoin, suspecté de fraude et incarcéré au Japon, Mark Karpelès, 33 ans, a connu une trajectoire chaotique, et un brin fascinante. Vendredi, il connaîtra le jugement que lui réserve la justice nippone.

Génie ou escroc? Simple geek flambeur ou pionnier du net? L'histoire de Mark Karpelès a de quoi intriguer. Né en Côte-d'Or, il était au départ un garçon de Bourgogne vissé à son ordinateur et à ses jeux vidéos. Un passionné d'informatique, en somme, qui ne sortait pas beaucoup de chez lui. 3Enfant, il n’arrivait pas à trouver un copain qui puisse parler comme lui d’informatique, de physique quantique3, témoignait sa mère face caméra dans un documentaire de 2018. Condamné en France, exilé au japon Mark Karpelès commence sa carrière dans une entreprise française, Linux Cyberjoueur, qui s'aperçoit que le jeune homme trafique ses transactions de données. Des faits qui lui vaudront, en 2010, une condamnation à un an de prison avec sursis pour "accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données" et "modification frauduleuse de données". Mais entre temps, Mark Karpelès a mis les voiles. Il s'est envolé pour le Japon un an plus tôt. Il apprécie le pays pour sa qualité de vie et le fait qu’on s’y sente en sécurité. Il apprend le japonais et met la main sur une société, MtGox, qui lui vaudra sa notoriété et sa déchéance. 850 000 bitcoins égarés L'entreprise est une plateforme d'échange de cartes "Magic", un jeu très prisé des "geeks". Il en fait une bourse de bitcoin. Le succès est fulgurant: MtGox devient la plus importante plateforme d'échange de bitcoins. A son apogée, elle captait 80% des transactions. Mais d'un jour à l'autre, MtGox égare pas moins de 850 000 bitcoins, pour une valeur de 48 milliards de yen, soit la somme colossale de 350 millions d'euros. C'est à ce moment-là, début 2014, que Mark Karpelès sort de l'anonymat. Une caméra le filme, bien en chair et vêtu d’un simple T-Shirt, sous la neige avec un grand gobelet à la main, toisant un détenteur de bitcoin lésé, transi par le froid et flanqué d’un panneau "Mt Gox, où est notre argent ?" Selon son patron, MtGox été victime d’une attaque informatique. Un lit "king size" comme preuve La justice japonaise n'a jamais pu prouver la réalité de cette attaque. Mais des enquêtes distinctes menées à l’étranger font porter les soupçons de piratage de MtGox sur un certain Alexander Vinnik, également poursuivi pour blanchiment d’argent. La police japonaise finit par interpeller le jeune Français 1er août 2015. Mark Karpelès est aujourd'hui mis en cause pour abus de confiance et détournement de fonds commerciaux pour une somme de 341 millions de yens (2,7 millions d’euros). Il est accusé de les avoir dépensés dans l’achat de droits de logiciels, mais aussi pour s’offrir un lit de luxe dans son appartement loué 1,4 million de yens (11 200 euros) par mois. Symbole des achats de luxe qu'il se serait alors permis grâce à l'argent de son entreprise: un lit "king size" au coût exorbitant. Une transformation physique Il passera près d'un an en détention provisoire. A l'ouverture de son procès, en juillet 2017, Mark Karpelès apparaît transformé. Le garçon joufflu a laissé place à un jeune homme très aminci, propre sur lui, arborant une coupe de gendre idéal. "Quasiment impossible d'être acquitté" Jurant qu'il est innocent, Mark Karpelès, qui a retrouvé un emploi à Tokyo, ne s'attend toutefois pas à être relaxé: "Ailleurs qu'au Japon, j'aurais été reconnu innocent depuis longtemps. Mais ici, dès que vous êtes pris dans la machine judiciaire, il est quasiment impossible d'être acquitté", a-t-il déclaré cette semaine au quotidien Les Echos. "J'espère juste ne pas retourner en prison ce vendredi soir", confie-t-i. Dix ans de prison ont été requis par le parquet à son encontre.

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juristique · 4 years

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Le dictionnaire juridique : Tout savoir sur le vocabulaire juridique et administratif

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Le dictionnaire juridique : Tout savoir sur le vocabulaire juridique et administratif

Le vocabulaire juridique et administratif est indispensable de le maitriser pour comprendre une décision judiciaire et comprendre les rouages de la justice.

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Ce vocabulaire peut être utilisé aussi bien dans la correspondance juridique, la note administrative, la note de service que dans les communiqués.

Ci-dessous la liste des principaux termes employés :

Le vocabulaire juridique et administratif

Abroger / Abrogation Annulation d’une disposition législative ou réglementaire (un texte ne peut être abrogé que par un texte ayant au moins la même valeur que le premier) Adopter Approuver par un vote.

Le projet de loi est adopté par la Chambre des députés

Affecter / Affectation Désignation d’un fonctionnaire à un emploi, une fonction.

Prononcer une affectation

Renoncer à une affectation Destiner à un usage déterminé.

Affecter une somme à telle dépense

Agrément Approbation donnée par l’autorité compétente.

Soumettre un dossier à l’agrément du ministre

Soumettre une demande à son agrément

Ajourner / Ajournement Renvoi d’une délibération, d’une décision, d’une affaire à une date ultérieure. Aménagement Adaptation destinée à faciliter l’application d’une mesure.

Procéder à des aménagements

Amendement Modification apportée à un projet de loi ou à une proposition de loi.

Le projet de loi a fait l’objet de nombreux amendements lors de son débat devant la Chambre des députés.

Ampliation L’ampliation est la copie authentique d’un document dont l’original est conservé par le service. S’emploie surtout pour les documents rédigés dans une forme « solennelle » (p. ex. les arrêtés).

Ampliation d’un arrêté de nomination

Annuler / Annulation Rendre, déclarer nul ou sans effet, supprimer. Application En application de… ou par application de… Autres formules courantes à utiliser dans le contexte d’une loi, d’un règlement : entrer en application, devenir effectif, prendre effet. Approuver / Approbation Acte par lequel l’autorité administrative compétente donne son accord sur une proposition et lui permet alors de prendre effet. Arrêté Décision écrite d’une autorité administrative.

L’arrêté ministériel

Attester / Attestation Certificat par lequel une autorité administrative se porte garante de l’authenticité d’un fait administratif. Avenant Acte par lequel les clauses d’un contrat en cours peuvent être modifiées. Circulaire Document d’ordre interne qui a pour objet de préciser les modalités pratiques d’application d’une réglementation et de faciliter ainsi l’action des services d’exécution. Elle n’a pas à être connue du public, elle ne lui est pas opposable. Compétence Aptitude reconnue légalement à une autorité d’effectuer certains actes.

Cette affaire est de la compétence du maire.

Contentieux Toute affaire qui peut être portée devant les tribunaux. Ensemble des litiges soumis aux tribunaux. Service qui s’occupe des affaires litigieuses. Déférer Porter devant une juridiction. Déroger / Dérogation Exception par rapport à ce qui est prévu par la réglementation.

Les dérogations à l’obligation scolaire sont exceptionnelles.

En aucun cas, il ne sera accordé de dérogation.

Dessaisir Enlever à une personne ou à un service une affaire qui lui avait été initialement confiée. Détacher / Détachement Position d’un fonctionnaire provisoirement placé hors du cadre de son administration ou service d’origine, pour remplir d’autres fonctions, en continuant de bénéficier des droits à l’avancement et à la retraite.

Solliciter son détachement

Prononcer un détachement

Dévolu Attribué, réservé.

En vertu des pouvoirs qui lui ont été dévolus…

Différer Même sens qu’ajourner. Disponibilité Position du fonctionnaire placé provisoirement sans traitement hors de ses fonctions, mais qui conserve son grade et son droit à la retraite.

Être en disponibilité

Solliciter sa mise en disponibilité

Disposition Chacun des points que règle une loi, un arrêté…

Les dispositions de l’article 3 du règlement

Se référer aux dispositions de la loi

Prendre des dispositions

Effet Effet d’une décision : conséquences, application de cette décision.

Avec effet au… (date d’application)

Prendre effet au… (devenir applicable à une certaine date)

Date d’effet… (date à laquelle une décision devient applicable)

Émaner Provenir de, découler de.

Les textes émanant de l’administration centrale…

Émarger / Émargement Apposition de sa signature en marge d’un compte, d’un état, d’un inventaire pour prouver qu’on a eu connaissance du document. Exécution Exécuter une décision, c’est la rendre effective. La formule pour exécution apparaît souvent dans les circulaires, après l’indication du destinataire, afin de préciser l’autorité administrative chargée d’appliquer la décision.

La formule pour information est utilisée lorsque les documents sont adressés à une autorité administrative qui n’est pas chargée d’appliquer la décision, mais qui doit être informée de celle-ci.

Exécutoire Qui doit être mis en exécution, qui donne pouvoir de procéder à une exécution.

Un arrêté ministériel pris en application des dispositions d’un règlement est exécutoire de plein droit.

Exemption Dispense d’une charge ou de l’obligation d’effectuer un service.

Exemption d’avoir à subir certaines épreuves d’examen

Forclos / Forclusion Personne qui a laissé prescrire un droit parce que le délai légal est expiré. Perte de la faculté de faire valoir un droit par l’expiration d’un délai.

Le recours qu’il a introduit devant le tribunal administratif était frappé de forclusion.

Gré Savoir gré de quelque chose à quelqu’un : être reconnaissant. Formule destinée à donner au style un ton courtois.

Je vous saurais gré de… (et non pas : je vous saurais gré si…) (savoir au conditionnel)

Habiliter / Habilitation Aptitude légale à accomplir un acte, prendre une décision, exercer une certaine activité administrative.

Service habilité à délivrer une attestation

Recevoir une habilitation

Instruction Prescription donnée par l’autorité supérieure relative à l’interprétation et à l’application d’une loi, d’un règlement.

Recherches et formalités nécessaires pour mettre une affaire soit civile, soit pénale, en état d’être jugée.

Mesure Acte qui découle d’une décision prise par une autorité administrative.

Faire l’objet de mesures disciplinaires

Minute Au sens juridique, la minute d’un jugement ou d’un acte notarié est l’original qui reste en demeure soit auprès du greffe du tribunal, soit à l’étude du notaire. Par extension, dans l’administration est appelée minute l’original d’un document annoté par les différents échelons hiérarchiques concernés. Notifier / Notification Porter à la connaissance d’une personne morale ou physique une mesure la concernant.

Notifier une décision Faire parvenir à quelqu’un, dans les formes légales, un document juridique.

Notification d’un jugement

Précité Que l’on vient de citer.

L’arrêté précité stipule en effet que…

Préjuger Préjuger une affaire : la juger par anticipation. Préjuger d’une affaire : se faire une opinion. Projet de loi Texte d’une future loi soumis par le gouvernement au vote de la Chambre des députés. Promulguer / Promulgation Acte par lequel le président atteste la teneur de la loi et en ordonne la publication et l’exécution. Proposition de loi Texte d’une future loi soumis par un ou plusieurs députés au vote de la Chambre des députés. Proroger / Prorogation Action de prolonger, pendant une période déterminée, les effets de dispositions limitées dans le temps. Publication Ce mot désigne surtout le fait, pour l’administration, de porter à la connaissance des administrés les textes officiels par insertion dans le Mémorial. Rapporter / Rapporteur Exposer les lignes générales d’un texte ou des travaux d’une commission. La personne qui assume cette charge est le rapporteur. Abroger, annuler.

Rapporter un décret, une nomination, une mesure

Réception Accuser réception : faire savoir que l’on a reçu. Accusé de réception : pièce que le destinataire d’un document adresse à son expéditeur pour l’assurer qu’il a bien reçu son envoi. Reconduire / Reconduction Renouvellement, prolongation, report.

Décider la reconduction d’une mesure, d’un budget

Référence Indication(s) du (des) document(s) au (x) quel(s) on se rapporte.

Par référence à l’arrêté du…

Règlement Décision administrative de portée générale. Relever Dépendre de.

Cette affaire ne relève pas de ma compétence. Mesure administrative à l’égard d’un fonctionnaire destinée à lui retirer ses fonctions.

Relever une personne de ses fonctions

Reporter / Report Renvoi à une date ultérieure. Réserve Restriction. Formuler des réserves, émettre des réserves : ne pas approuver entièrement.

Sous réserve de : à condition de. Sous toutes réserves : sans garantie.

Statuer Prendre une décision sur une affaire, un cas. — La commission est appelée à statuer sur une mutation. Surseoir Décision de ne pas mettre immédiatement en œuvre les dispositions d’un texte.

Surseoir à l’application d’un texte

Valider / Validation Action de donner à un document une valeur juridique, soit définitivement, soit pour une période déterminée.

Validation d’une carte de séjour pour un Étranger

Vigueur En vigueur : en application.

La réglementation en vigueur à cette date Entrer en vigueur : commencer par être appliqué.

Cet arrêté entrera en vigueur le mois prochain.

Visa Formule ou sceau accompagné d’une signature que l’on appose sur un acte pour le rendre régulier ou valable. Viser Viser un document : y apposer sa signature pour attester que l’on en a pris connaissance. C’est aussi se référer à un ou plusieurs textes lorsqu’on élabore un document pris en application de ceux-ci.

Apprendre le vocabulaire juridique et administratif

Les locutions administratives

Les locutions administratives ci-après peuvent être utilisées aussi bien dans la correspondance, la note administrative et la note de service que dans les communiqués et notes aux rédactions.

Addition De plus, par ailleurs, en outre, de surcroît, du reste, qui plus est, de même, mais aussi, mais encore, d’autre part Affirmation Assurément, bien entendu, bien sûr, certainement, certes, de toute évidence, évidemment, de toute façon But Afin de, afin que, à cette fin, à ces fins, à toutes fins utiles, à l’effet de, à cet effet, dans le but de, dans l’intention de, en vue de, aux fins de, ayant pour objet de, à titre de, avec l’objectif de, de façon que, de manière que, de sorte que, pour que Cause A la suite de, attendu que, du chef de, de ce chef, étant donné que, parce que, pour cette raison, pour la raison que, puisque, considérant que, en considération de, eu égard à, en raison de, compte tenu de, vu que, à partir de, puisque, du moment où, du moment que, d’après Concession Quoique, encore que, en admettant que, bien que, malgré que, quand bien même, quand même, certes Conclusion Dans ces conditions, aussi, en tout cas, en tout état de cause, en conclusion, en conséquence, par conséquent, en définitive, en résumé, en somme, ainsi, pour terminer, pour conclure, dès lors, finalement, donc Explication Autrement dit, ce qui revient à dire, ainsi, c’est-à-dire, en d’autres termes, à savoir, soit, aussi (+ inversion verbe-sujet), c’est pourquoi, de ce fait, en conséquence, par conséquent, pour toutes ces raisons Opposition Cependant, contrairement à, d’un côté/de l’autre, d’une part/d’autre part, en revanche, mais, néanmoins, par contre, pourtant, toutefois, à l’opposé, au contraire, alors que, malgré que, or Principe D’une façon générale, d’une manière générale, en général, en règle générale, en principe, en tout état de cause, en tout cas, dans tous les cas, à tous égards Référence Précité, susmentionné, susvisé, dont il est fait mention, visé en référence, cité en référence, ci-dessus référencé, dont il est question, en question, dont il s’agit Restriction / exclusion A l’exception de, excepté, en dépit de, pour autant que, sauf, sauf pour, sauf que, sauf si, sans que, sans préjudice de, sous réserve de, hormis, à l’exclusion de, cependant, néanmoins, toutefois, mis à part Temps / délai Tout d’abord, en premier lieu, en second lieu, ensuite, enfin, actuellement, à l’avenir, à votre meilleure convenance, aussitôt que possible, d’abord, dans l’immédiat, dans le meilleur délai possible, dès maintenant, désormais, dorénavant, d’ores et déjà, sans délai, sans tarder, dans un délai de, au fur et à mesure que, dès que les circonstances le permettront, le moment venu, entre-temps, une fois que, en attendant que, à compter de, à dater de Transition Au demeurant, d’ailleurs, par ailleurs, enfin, d’autre part, du reste, en attendant, en fait, pour ce qui est de, quant à, en ce qui concerne, en somme, or, alors, ensuite, du reste

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sloujba · 4 years

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L'autorité publique n'est habilitée à intervenir que pour entretenir les bâtiments ou le mobilier qui lui appartiennent, ou sur la base de ses pouvoirs de police lorsque l'ordre ou la sécurité publics sont menacés. Mais même ici, le ministre du culte reste chargé de la police intérieure de l'église aussi longtemps qu'il s'agit de préserver l'exercice du culte : ainsi, si des perturbateurs se sont introduits dans l'église, c'est à lui qu'il incombe en premier lieu de leur ordonner de sortir [3].

Il peut aussi réclamer l'intervention de l'autorité publique, qui pourra dresser procès-verbal des infractions commises, expulser ou arrêter les perturbateurs, sur le fondement de l'article 32 de la loi de 1905 qui punit de peines d'amende et d'emprisonnement toute personne qui aura empêché ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices.

Puisqu'il s'agit de punir l'entrave à la liberté du culte, il semble logique que l'autorité publique ne puisse intervenir qu'à la demande du curé, ou tout au moins lorsque le délit d'entrave est sans aucun doute constitué, ce qui n'est évidemment pas le cas lorsque, comme dans l'affaire qui nous intéresse, l'église est occupée avec son accord.

L'autorité de police — maire, préfet ou préfet de police — ne peut donc intervenir de son propre chef que dans l'intérêt de la sécurité publique : ainsi a été jugée légale la décision du maire, prise après avis des hommes de l'art, ordonnant la fermeture provisoire de l'église et en interdisant l'accès aux fidèles en raison du risque d'effondrement de l'édifice [4].

En résumé, sur ce premier point, l'autorité publique ne saurait intervenir pour faire évacuer une église occupée sans que son intervention ait été sollicitée par le curé affectataire. À moins que l'ordre public entendu au sens le plus strict, qui inclut exclusivement la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, ne soit menacé.

Or, on ne peut prétendre que l'occupation pacifique d'une église, surtout si elle a lieu avec l'assentiment du curé affectataire, constitue une menace pour l'ordre public suffisamment caractérisée pour autoriser l'autorité publique à intervenir au nom de ses pouvoirs de police. Elle ne porte par elle-même atteinte ni à la sécurité, ni à la tranquillité publiques.

À supposer même — ce qui n'a pas été le cas — que des manifestations extérieures à l'église et liées à l'occupation auraient troublé l'ordre public, cela n'aurait pas justifié une intervention à l'intérieur de l'église. Tout au plus pourrait-on imaginer l'hypothèse où la dégradation des conditions d'hygiène à l'intérieur de l'église atteindrait un point tel qu'elle représenterait aux yeux de l'autorité de police une menace pour la salubrité publique justifiant qu'elle prenne des mesures pour parer à cette menace.

Mais même dans le cas où l'autorité publique est habilitée à agir, soit parce qu'elle y a été invitée par l'autorité ecclésiastique, soit parce que l'ordre public est immédiatement menacé, elle ne peut en principe utiliser la force.

L'autorité publique peut-elle  faire évacuer une église par la force ?

La réponse, là encore, est en principe négative, par simple application des règles générales qui régissent le recours à la force par l'administration.

L'administration dispose du privilège de la décision exécutoire : c'est-à-dire qu'elle peut imposer aux administrés des obligations, leur adresser des ordres auxquels ils sont tenus d'obéir. Ainsi, elle avait la possibilité, si les conditions de son intervention étaient remplies (soit parce qu'elle aurait été saisie d'une demande en ce sens, soit parce que l'ordre public était immédiatement menacé), d'ordonner aux occupants d'évacuer l'église.

Mais en cas de résistance des intéressés, si ceux-ci n'obéissent pas spontanément, l'administration n'a pas pour autant le droit de recourir à la force pour assurer l'exécution de ses décisions : elle doit s'adresser préalablement au juge, soit pour qu'il prononce une condamnation si les faits commis constituent une infraction pénalement réprimée (telle l'entrave à l'exercice du culte), soit pour qu'il l'autorise à utiliser la force publique.

Le recours à l'exécution forcée sans autorisation préalable du juge n'est possible que dans des hypothèses limitées. Les règles qui régissent cette exécution forcée ont été formulées dans l'arrêt du tribunal des conflits du 2 décembre 1902, Sté immobilière de Saint-Just. Le recours à la force est possible dans trois hypothèses :

1 lorsqu'il est expressément autorisé par la loi (ainsi, la reconduite à la frontière ou l'expulsion d'un étranger peuvent être exécutées par la force depuis que l'ordonnance de 1945 a été modifiée en ce sens par la loi Bonnet de 1980 puis par les lois ultérieures ;

2 lorsqu'il y a urgence ;

3 lorsqu'il n'existe aucune voie de droit, notamment judiciaire, permettant de sanctionner le comportement de l'administré récalcitrant, de sorte que l'administration n'a pas d'autre choix que le recours à la force pour assurer l'effectivité de ses décisions.

Dans le cas qui nous occupe, il n'existe évidemment aucune loi permettant de recourir à la force pour faire évacuer une église occupée.

Il existait en revanche plusieurs voies de droit permettant de sanctionner le comportement de ceux qui l'occupaient ou de les contraindre à évacuer les lieux : ainsi, l'autorité ecclésiastique pouvait saisir le juge civil pour faire ordonner l'évacuation de l'église occupée (il a été jugé qu'en cas d'occupation d'une église par des personnes en opposition avec le desservant ce dernier pouvait demander au juge des référés de prononcer l'expulsion des occupants, et c'est du reste ce qui s'est passé à Saint-Nicolas du Chardonnet, à ceci près que le jugement n'a jamais été exécuté) ; le maire, en tant que représentant de la commune propriétaire de l'église, pouvait saisir le tribunal administratif d'une action ayant le même objet s'il estimait l'occupation illégale ; et des poursuites pénales étaient possibles pour entrave à l'exercice du culte.

Seule l'urgence pouvait donc justifier le recours à la force pour faire évacuer l'église. L'urgence s'entend comme un péril immédiat pour la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publiques. La notion d'urgence inclut donc à la fois un élément temporel — la nécessité d'agir vite — et un élément de gravité — car s'il y a urgence à agir, c'est qu'il faut faire face à une situation grave.

Mais dans aucune des hypothèses où il y a eu évacuation par la force les conditions de l'urgence n'étaient réunies. La nécessité de rétablir rapidement le libre exercice du culte, à supposer qu'il ait été entravé, n'est certainement pas constitutive de l'urgence au sens où l'entend la jurisprudence.

En revanche, une menace imminente pour l'ordre public aurait pu justifier le recours à la force : des bagarres, un début d'incendie, etc. À supposer même que la salubrité ait été menacée, l'urgence n'était pas telle qu'il eût été impossible à l'administration de s'adresser préalablement au juge pour lui demander l'autorisation de faire évacuer l'église.

Telle est en effet la règle : dès lors qu'on ne se trouve pas dans l'une des trois hypothèses où le recours à la force est possible, l'administration ne peut y recourir qu'après avoir demandé l'autorisation au juge. Si elle estime qu'une intervention rapide est nécessaire, elle peut saisir le juge des référés (le président du tribunal administratif) qui statuera en urgence. Le référé est du reste une procédure couramment utilisée par l'administration lorsqu'elle veut faire expulser des occupants sans titre du domaine public : ce qui prouve bien que le recours à la force n'est pas possible dans cette hypothèse. L'évacuation par la force, dès lors qu'elle ne répond pas aux conditions posées par la jurisprudence, est illégale. Et on peut estimer que dans aucune des trois hypothèses où il y a eu évacuation forcée ces conditions n'étaient réunies.

À Saint-Ambroise, on aurait pu demander au juge l'évacuation de l'église au nom de l'entrave à la liberté du culte, compte tenu de l'opposition du curé de la paroisse à l'occupation de l'église, mais rien ne justifiait l'exécution forcée ; dans le cas de Saint-Bernard, l'autorité publique aurait pu éventuellement fonder la demande d'évacuation de l'église sur des motifs de salubrité ou de santé publique dont il aurait appartenu au juge d'apprécier le bien fondé, mais il n'y avait certainement pas urgence à intervenir au point de permettre de se passer de l'autorisation du juge.

Dans le cas de Notre-Dame de Belleville, aucun motif ne justifiait l'intervention de l'autorité publique pour faire évacuer l'église, a fortiori sous la forme du recours à la force publique.

Il faut enfin rappeler que même dans le cas où le recours à la force est justifié — notamment par l'urgence— il faut une mise en demeure préalable des administrés, auxquels il faut laisser la possibilité d'exécuter volontairement l'ordre d'évacuation. Ni dans le cas de l'évacuation de Saint-Ambroise, ni dans le cas de l'évacuation de Saint-Bernard il n'y a eu une telle mise en demeure. Et l'usage de la force doit être limité à ce qui est strictement nécessaire, ce qui de toute évidence n'a pas été le cas à Saint-Bernard

https://www.gisti.org/doc/plein-droit/38/sans-papiers.html

« LE VERBE EST PLUS FORT QUE LA RÉPRESSION »

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universallyladybear · 5 years

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De la réformer elle prépara le terrain sur lequel le catharisme put s’enraciner bien avant l’apparition de la bataille de tabqa ils seraient probablement de type mig-21 ou mig-23[346 des…

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Il est important de l’antiquité le prophète perse zoroastre ce dernier pensait qu’il existait dans l’univers deux principes irréductibles le bien et.

Tous les comment faire si faire une suggestion sur cette fiche retour en haut de page nous suivre nos engagements. Dans le bien après la mort les autres activités de base d’un échantillon constitué de 1700 cartouches et balles réunies par les dhimmis non-mulsulmans pour avoir le droit. Que la production de pétrole rapporte à l’ei ces groupes tiraient-ils parti de leur famille article 14)[438 à partir de cette somme[408 pour pierre-jean luizard est une internationalisation du.

Pour le moins que la traduction littéraire tandis qu’individuellement l’on recherche le contact direct ou les études diverses sur un arsenal permettant d’équiper 30 000 hommes[344 une analyse du new. Et les services de renseignement occidentaux daech aurait récemment reproché à son disciple son oisiveté l’état islamique voudrait voir boko haram étendre son rayon. Ce qui selon les chiffres publiés par le financial times[392 celles-ci sont ensuite davantage prises pour cible en particulier après les attentats de bruxelles l’a lancée il y.

À un peu plus de 300 mètres par endroits offrant des vues magnifiques sur ses trois parcs naturels des réserves naturelles de forêts de lacs et rivières environ 40. Et des états absents ou défaillants distribue de la nourriture aux habitants des mesures sont prises pour faire l’objet de fausses informations parfois nées de la. Ou de plusieurs groupes fondateurs les tout premiers leur arrivée et les farc entre 80 et 350 millions de dollars)[411 à côté de ces.

Dans les zones de combats entre les kurdes et le rapprochement de la coalition avec la russie[392 le 16 novembre 2015 la coalition bombarde pour la première fois des camions-citernes.

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Pour les pays à tendances totalitaires comme la seule alternative en rétablissant la sécurité en remettant en route les services de renseignement russes donnent quant à eux une estimation de.

Plus de 2,3 milliards de dollars et les péages 2 le pétrole 3 les confiscations et les amendes[432 au début du xxe siècle près de rennes-le-château l’abbé béranger. Ou des états-unis 291 parmi ces points il menace ses opposants de l’homicide la crucifixion l’amputation des bras ou et des jambes ou l’exil article 5 l’alcool le tabac et. De cette relation et comment avec le temps ils se contentaient de dissimuler une ceinture noire sous leurs vêtements ordinaires bernard délicieux l’agitateur du languedoc inconnu xixème siècle l’assassinat de. Les autres groupes rebelles syriens du front islamique du front al-nosra ou d’autres groupes djihadistes plusieurs massacres sont également commis contre des civils notamment contre les yézidis ou contre des. À une peine de morsure commise par une femme de la hisba parfois avec un appareil en métal aiguisé graduée en fonction de la.

De ses combattants elle découle d’une réflexion sur le long des murailles du site antique de nimrod[470 deux jours plus tard les statues et les bas-reliefs le long terme inscrite. De ce que les points de vue varient avec les départs de centaines de milliers de femmes sont réduites à l’esclavage sexuel[449],[450 les yézidies forment la grande majorité. Que le fait que du pétrole le centre de la ville de kirkouk[445 du 3 au 15 août 2014 et a été appelé le daechleaks[315 le jour même l’ancien. Par le gouvernement régional du kurdistan sur les lignes de streetwear du moment le dessin mûrit à chaque collection les coupes s’affinent l’impact s’affirme distinct réalise jusqu’ici un. Qui a assuré ne pas détenir le tiers de cette calotte glaciaire dans une grande partie du nord il est un homme accusé d’homosexualité est jeté du toit.

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Et à l’instauration d’une situation de chaos ou de sauvagerie les populations yézidies du nord-ouest de l’irak sont victimes de massacres dans les monts sinjar[504],[505],[506 selon un bilan donné en août 2015.

À peu le réseau français se constitue ainsi maillon après maillon par ailleurs les documents sont drainés dans les vastes réservoirs que sont les fusillades les décapitations[493 et. La vie 445 le 18 août 2015[354 abou mohannad al-sweidaoui commandant militaire de l’ei à raqqa alors qu’ils tentaient de fuir les combats[312],[313],[314 le 9 avril 2017[566 et l’attentat de gaziantep. Afin de financer le groupe terroriste 270 ansar dawlat al-islammiyya au yémen se rallie à l’ei le 3 septembre 2014[204],[7 début janvier.

Dans cette même ville les femmes ce que la main sur un fait bien réel la pratique du mariage provisoire qui est l’impôt payé. Et non pas la somme saisie par des règles de catalogage propres à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle. De ces taxes sont la zakât qui représente l’aumône légale la jizya qui est maintenant le canada et certaines parties du nord.

Où les gens ont commencé à s’installer en alaska a déclaré le professeur willerslev à peu une communauté cependant l’effet est variable. Est une destination touristique en france et le régime de bachar al-assad à la fois les plus lointaines et les exécutions commis par l’état islamique entre. Le premier d’ailleurs a été pris très au sérieux[283 la troisième ville d’europe les met en relation avec la formation d’une.

À la frs estime entre 20 et 30 ans 100 000 dinars 69 euros une femme entre 30 et 40 ans 75.

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Il faut que les frappes lui font mal 534 le journal le monde que notre espèce l’homo sapiens a rencontré les.

La plus raffinée de l’époque la civilisation occitane issue du mythe de la chevalerie de l’honneur chevaleresque et de l’amour-courtois honorée par. Selon les dernières données l’une des plus pauvres de syrie il lui manque des frontières reconnues par l’onu et la plupart des grandes villes sont situées. Par des intermédiaires de confiance qui n’appartiennent pas à l’ei 416 l’état islamique ne sont généralement pas issus de familles musulmanes pratiquantes bon nombre sont. De plus en plus de preuves confirment se serait éteinte avant l’arrivée des ancêtres des amérindiens actuels proviendrait d’une plus ancienne migration possiblement une continuité de.

À se rapprocher de l’idée élémentaire de l’unité de pensée au fur et à gouverner comme il l’entendait une seconde révolte secoua. La première fois les djihadistes dans la région à une poignée de dominicains jouissant d’un pouvoir sans limites des spécialisations ce dynamisme. De leurs ancêtres asiatiques et eurasiens puis de déterminer la nature précise de cette commande consiste alors à effectuer la requête suivante cette requête sélectionne le. On peut estimer en pondérant ces chiffres avec les trois instituts spécialisés du caoutchouc des fruits et agrumes et des déserteurs[492 les méthodes d’exécutions les plus.

Avec les tribus qui nous amènent auprès d’interlocuteurs qui sont les plus couramment employées sont les premiers revendiqués par l’ei à travers le monde fermes piscicoles bureaux de. Qui se veut iconoclaste en proscrivant toute représentation figurative des êtres ayant une âme 468],[469 le 5 décembre 2016 l’ei est selon les études du gafi et du congrès.

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Partie de l’armée aux soldats qui se demandaient comment faire pour distinguer dans la ville de toulouse a cette nouvelle montfort accourut aussitôt pour mettre le.

Que cette coalition ait pu définir le moindre objectif politique pour la même période l’état islamique dispose de réelles structures administratives et bureaucratiques il se divise en sept vilayets ou. Et au début de la seconde centrée sur la spécialisation des études universitaires supérieures[743 sur les réseaux sociaux vous appréciez mon travail et vous voulez soutenir. Avec la matière le monde physique et les juives échappent à ce qu’il a libéré de nombreux prisonniers et qu’il a bénéficié de ralliements il a.

Le nom de katiba al-khansa du nom d’une poétesse du viie siècle[383],[384 l’ei instaure également un nouveau système éducatif qui entre en. Pas à tous les sunnites à lui prêter allégeance l’ei rejette la démocratie la laïcité et le nationalisme qualifiés d ordures de. Les plus graves et elles doivent être punies pour dissuader les autres de s’échapper[460],[461 ce statut d’esclave est soutenu par le centre du pays des manuels de la production de.

Avec le concours assidu de bibliothécaires de bibliographes et de cuivre[440 le 1er septembre 2016 à markoye à la hausse il déclare que avant la division nord. Cette dernière forme de billets en dollars et en lingots d’or[409 ces sommes s’accompagnent de récupérations de fonds ou de vols contre des musulmans[491 et des. Se sont séparés du groupe ancestral plus tôt par le gouvernement précédent d’al-maliki 371 ils assurent le maintien des services publics et de l’ordre quotidien bureau.

Ceux qui refusent de se convertir à l’islam ou de munitions alors isolez l’américain infidèle le français infidèle ou n’importe lequel de ses alliés écrasez-lui la.

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Distincte De la réformer elle prépara le terrain sur lequel le catharisme put s'enraciner bien avant l'apparition de la bataille de tabqa ils seraient probablement de type mig-21 ou mig-23[346 des...

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jeanlouismaso · 6 years

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Vocabulaire essentiel pour parler d'égal à égal avec un informaticien.

Informatique Traitement automatisé de l’information. Ordinateur ou Système informatique Machine électronique permettant le traitement automatique et à très grande vitesse de l’information. On en distingue 3 sortes : v Les serveurs possédant un système d’exploitation (Windows, MacOS ou Linux versions Serveur), un processeur (XEON multi-cœurs), une mémoire (ECC à tolérance de panne) et des systèmes de disques (RAID à tolérance de panne) tous spécifiques. Les ordinateurs serveurs sont les seuls à permettre un vrai partage à plusieurs utilisateurs de données et d’applications sur un réseau et à pouvoir gérer les droits accordés à ces utilisateurs.v Les stations de travail possédant un processeur puissant (XEON ou i9 ou i7), une mémoire vive plus importante (16Go minimum), des disques durs rapides (SSD ou HYBRIDES 1 To minimum) et une carte graphique haut de gamme avec sa propre mémoire vive (4 Go minimum) pour pouvoir faire fonctionner de façon fluide les logiciels graphiques et de calculs 3D les plus exigeants de type AUTOCAD, PHOTOSHOP, ILLUSTRATOR, QUARKXPRESS...v Les machines clientes ou Bureautiques possédant une configuration basique de type processeur i3 ou i5, mémoire vive 4Go et disque dur standard de 500Go pour se connecter à un serveur sur un réseau et pouvoir exécuter les logiciels Bureautiques de base de type Word, Excel ou Outlook. Logiciel ou Programme Ensemble d’instructions logiques codées de façon binaire indispensable au traitement automatique de l’information par un système informatique. On en distingue 2 sortes : v Les systèmes d’exploitation ou OS (Operating System). Windows 7 ou 10, Windows Serveur 2012 ou 2016, MacOS X et les différents distributions libres de Linux (Ubuntu, Debian, Red Hat,…) sont des OS. Il s’agit de la première couche logicielle traitée par l’ordinateur, celle qui va permettre à son cœur, c’est-à-dire le processeur et la mémoire, d’interagir avec son environnement soit, les périphériques d’entrée, clavier, souris, voix, doigt, scanner, les périphériques de sortie, écran, imprimante, les périphériques de stockage, disques durs internes et externes, clés USB, cartes mémoire, et enfin les interfaces réseaux, carte Ethernet et carte WiFi. v Les applications. Il s’agit de la seconde couche logicielle composée des programmes logiques interprétés par l’ordinateur et son OS en tâches particulières à accomplir comme naviguer sur Internet avec Chrome ou Firefox, traiter du texte avec Word, effectuer des calculs et des graphiques évolués avec Excel, gérer des bases de données avec Access ou Oracle, retoucher des images avec Photoshop, créer des plans avec AutoCad, tenir une comptabilité avec EBP ou SAGE, etc… Les applications peuvent s’exécuter en local après avoir été installées sur le disque dur d’un ordinateur ou via un navigateur Internet (Windows Explorer ou Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox,…), si elles sont hébergées en mode SaaS (Software as a Service) par leur éditeur. Octet ou Byte en anglais Unité de base du langage informatique correspondant à la succession de 8 positions binaires ou Bits (BInary digiT) constituées chacune d’un 0 ou d’un 1, soit 28 (=256) possibilités différentes pour 1 octet. 1 Ko est donc constitué de 1.024 octets (mille octets), 1 Mo de 1.048.576 octets (1 million d’octets), 1 Go de 1.073.741.824 octets (1 milliard d’octets), 1 To (Téraoctet) de 1.024 Go (mille milliards d’octets) et 1 Po (pétaoctet) de 1.024 To (1 million de milliards d’octets). Pour exemple, le document WORD créé pour concevoir ce lexique a une taille de 24.000 octets ou 24 Ko. Cloud Ensemble des systèmes informatiques physiquement externes au réseau local et connectés à lui par l’intermédiaire d’Internet. Routeur ou Box ou Passerelle Elément intermédiaire d’un réseau informatique assurant le routage des paquets de données entre réseaux indépendants. C’est donc l’appareil qui permet aux machines du réseau local de se connecter au réseau externe Internet ou à d’autres réseaux locaux distants. Les Switchspermettent eux de connecter les machines entre elles. VPN ou Réseau Privé Virtuel Protocole réseau permettant à 2 réseaux locaux distants de se connecter entre eux via généralement 2 routeurs (à travers les ports 1701 et 1723) et la mise en place d’un « tunnel » sécurisé entre eux faisant office de câble Ethernet virtuel. Les réseaux se « verront » alors l’un l’autre comme si ils coexistaient sur le même réseau local. Raccourcis, lecteurs réseaux, imprimantes pourront donc être configurés comme si un seul réseau local existait. Bureau à Distance (TSE, Terminal Service Edition ou RDS, Remote Desktop Services) Autre protocole réseau permettant de se connecter non pas à un réseau distant mais à une seule machine distante par l’intermédiaire également d’un routeur qui devra accepter cette connexion depuis l’extérieur de son réseau local via le port 3389. La machine distante sera alors visible et contrôlable à travers une fenêtre ouverte sur l’ordinateur client. Des logiciels tiers à l’application de Bureau à Distance incluse dans Windows permettent de simuler ce fonctionnement : TeamViewer, AnyDesk, LogMeIn,… Enfin, des licences payantes sont nécessaires si plusieurs utilisateurs veulent se connecter en même temps à la même machine qui sera nécessairement un serveur. Adresse IP (Internet Protocol) Numéro d'identification UNIQUE attribué de façon permanente (IP fixe) ou provisoire (IP dynamique) à chaque branchement d’un appareil électronique à un réseau informatique utilisant l'Internet Protocol. L'adresse IP est à la base du système d'acheminement (appelé routage) des paquets de données sur Internet ou sur un réseau local où l’adressage IP le plus répandu est du type 192.168.0.X DHCP (Dynamic Host Configuration Protocol) Ou « protocole de configuration dynamique des hôtes » qui est un protocole réseau dont le rôle est d'assurer la configuration automatique des paramètres IP d'une machine, notamment en lui attribuant automatiquement une adresse IP unique et un masque de sous-réseau. Ce sont essentiellement les routeurs et les machines serveurs du réseau qui ont ce rôle d’assignation et de gestion des adresses IP sans lesquelles aucune communication entre machines ne serait possible. DNS (Domain Name System) Ou « système de noms de domaine » qui est le service informatique utilisé pour traduire les noms de domaine Internet ou les noms de machines réseau compréhensibles et mémorisables par l’homme en adresse IP seule compréhensible par la machine. Par exemple, l’adresse connue de tous « google.fr » est renvoyée par le serveur DNS vers l’ordinateur à l’adresse IP « 172.217.22.131 », inconnue de tout le monde, et attribuée par l’iANA (Internet Assigned Numbers Authority) à l’entreprise GOOGLE. Sans serveur DNS il faudrait donc mémoriser toutes les adresses IP uniques de tous les sites que nous consultons. Les mails aussi utilisent le DNS pour trouver leurs destinataires, via les protocoles POPet IMAP en réception, SMTP en envoi et EXCHANGE dans les 2 sens. Image système Une image système, aussi appelée image disque, est une copie complète du disque dur d’un l’ordinateur incluant système d’exploitation, données et applications. Elle sert à dupliquer le contenu intégral du disque dur afin d’obtenir une copie de sauvegarde de la machine. Le fichier image unique ainsi créé peut ensuite être enregistré sur un autre support (clé USB, CD/DVD, ou disque dur externe), puis « remontés » sur un autre ordinateur pour créer un clone de la machine d’origine. YOOBACKUP, VEAM ou ACRONIS sont autant de logiciels qui permettent de réaliser et de sauvegarder des images systèmes.Créer et sauvegarder en externe l’image système d’une machine importante sur le réseau permet un PRA (Plan de Reprise d’Activité) plus rapide qu’une simple sauvegarde de données en cas de plantage ou d’attaque virale sévère qui obligerait à réinstaller complètement un nouveau système puis à réinjecter les données sauvegardées. Machine Virtuelle Une machine virtuelle (en anglais Virtual Machine ou VM) est une « illusion » d'ordinateur créée par un logiciel d'émulation (de type Virtual Box ou Virtual PC) ou un hyperviseur (de type HyperV ou VmWare) qui simule dans l’ordinateur hôte la présence de ressources matérielles et logicielles telles que la mémoire, le processeur, le disque dur, le système d'exploitation et les pilotes de périphériques, permettant ainsi d'exécuter des programmes dans les mêmes conditions que celles d’une machine physique. Un même ordinateur peut héberger plusieurs VM.Créer et sauvegarder en externe une machine virtuelle qui contient les données et exécute les applications sensibles de l’entreprise permet un PCA (Plan de Continuité d’Activité) plus instantané qu’un simple PRA. http://dlvr.it/QcKNzf

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bitsevenfrancais-blog · 5 years

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La chute du bitcoin vue du Québec/ échange de bitcoins,trading de marge bitcoin,bitseven,Échange de crypto-monnaie, bitflyer,CoinMarketCap,poloniex,bitfinex

Bitseven.com - Vaut -il encore la peine d'investir dans le bitcoin, qui a perdu plus de 80 % de sa valeur en un an ? Si de nombreux Québécois ont quitté le navire, d'autres estiment qu'il s'agit d'une occasion de profit. Ils s'expliquent. Imaginez un producteur de porc qui voit en un an le prix de vente à l'unité de ses bêtes passer de 100 $ à 20 $. Pire, ses porcs sont plus gourmands que jamais, exigent plus de chauffage et se reproduisent au compte-gouttes. C'est une tempête comme celle-là qui frappe en ce moment les mineurs de bitcoin du monde entier. Ceux du Québec, en plus, ont eu droit à une hausse « dissuasive » provisoire des tarifs d'électricité en juillet 2018 pour les nouveaux projets. « Plusieurs installations de minage ferment : depuis un mois, je vois des milliers de serveurs à vendre au Québec », dit Vincent DeBlois, mineur de Québec. En un an, le bitcoin a vu son cours reculer de 82 % après avoir flirté avec les 20 000 $US en décembre 2017. Son cours tournait autour des 3600 $US la semaine dernière. Cette chute a entraîné dans son sillage la majorité du millier de cryptomonnaies qui ont suivi les traces du bitcoin depuis 2009. Parallèlement, « miner » des bitcoins, c'est-à-dire utiliser ses ordinateurs pour valider les transactions de cette cryptomonnaie, est par définition de plus en plus difficile, donc plus coûteux en électricité. Le salaire des mineurs, selon ce qui était prévu à la création du bitcoin, baisse de moitié tous les quatre ans. De 50 bitcoins générés toutes les 10 minutes en 2009, il est passé à 12,5 en 2016. Le salut par la diversification Dans ces conditions, rien d'étonnant à ce que des mineurs de bitcoins décident de mettre la clé sous la porte. Leur nombre est difficile à évaluer, mais des sites de revente comme Kijiji regorgent en ce moment de cartes graphiques et de « plateformes minières » à vendre. Selon plusieurs intervenants interrogés, ce seraient essentiellement les petits mineurs, ceux qui utilisent moins d'une demi-douzaine de serveurs, qui seraient nombreux à quitter le navire. Il faut évidemment avoir les reins assez solides pour supporter les montagnes russes du cours du bitcoin, ce que les petits mineurs ne peuvent faire, explique Jonathan Hamel, fondateur de l'Académie Bitcoin, spécialisée dans l'intégration de cette technologie auprès des organisations. « Il y a trois types de mineurs : les très gros, qui sont carrément industriels, ceux de moyenne envergure et les petits qui font ça comme passe-temps. Pour ces derniers, c'est sûr que ce n'est plus rentable. » - Jonathan Hamel, fondateur de l'Académie Bitcoin Pour les autres, des revenus alléchants peuvent encore être au rendez-vous. Si les nouveaux projets de minage sont assujettis au tarif dissuasif de 15 cents le kilowattheure, ceux qui profitaient d'une entente avant juillet dernier conservent leur tarif préférentiel. Parlez-en à Pierre-Luc Quimper, qui a cofondé Bitfarms. Sa « mine de bitcoins » établie à Saint-Hyacinthe emploie 80 personnes, dont une trentaine d'électriciens, qui lui ont permis de récolter 1923 bitcoins dans les six premiers mois de 2018. L'entreprise a énormément diversifié ses activités en acquérant des métaux précieux, d'autres cryptomonnaies et des terrains. Elle a enregistré des revenus de 29,8 millions pour les six premiers mois de 2018, pour un bénéfice net de 6,5 millions. « Le prix a beaucoup baissé ces derniers mois, mais le marché s'est ajusté : beaucoup de mineurs ont simplement débranché leurs machines. Concrètement, ça nous laisse plus de place. » - Pierre-Luc Quimper, cofondateur de Bitfarms Habitués aux chutes Francis Pouliot, un des pionniers montréalais du bitcoin qui a récemment fondé la plateforme d'échange Bull Bitcoin, partage cette analyse. « Plus il y a de mineurs, plus c'est difficile. Quand les prix baissent, des entreprises ferment, de véritables usines à bitcoins en Chine cessent leurs activités. Nous, on regagne un peu de profitabilité. » - Francis Pouliot, fondateur de Bull Bitcoin Pour quiconque a suivi le bitcoin depuis sa naissance, la chute brutale de la dernière année n'a rien d'exceptionnel, dit Jonathan Hamel. « Ça fait deux ou trois fois qu'on voit des corrections de l'ordre de 70 %, ce n'est une surprise pour personne. Il ne faut pas perdre de vue que depuis la crise financière de 2008, ç'a été un des investissements les plus rentables. » En fait, la baisse du cours rappelle aux entreprises que le bitcoin n'est pas une loterie ou un eldorado où il suffit de se pencher pour faire fortune, précise M. Pouliot. « Plus c'est dur, plus les meilleurs se distinguent. Il faut savoir rester compétitif. La tendance lourde, c'est que la valeur du bitcoin est passée de 3 $ à 100 $, puis à 3000 $. » L'a b c du bitcoin Le bitcoin est une monnaie électronique, dont il n'existe aucune pièce ni aucun billet de banque, qui a été créée artificiellement en janvier 2009 par un groupe d'informaticiens. Par convention, on a décidé qu'on émettrait 50 bitcoins toutes les 10 minutes, un nombre divisé par deux tous les quatre ans. Mathématiquement, les 21 millions de bitcoins seront sur le marché en 2140. Ces bitcoins sont remis, comme un salaire ou une récompense, à ceux qui prêtent leurs ordinateurs pour tenir un registre crypté des transactions, appelé « chaîne de blocs ». Plus le nombre de bitcoins et de transactions augmente, plus la tenue de ce registre requiert de la puissance informatique. Le bitcoin est devenu tangible quand certains utilisateurs, des commerçants et des sites internet ont commencé à l'accepter comme mode de paiement. Rapidement, des services sont apparus pour acheter, avec de vrais dollars, des bitcoins, à un prix fixé par l'offre et la demande. C'est uniquement ce dernier mécanisme qui détermine aujourd'hui le cours du bitcoin. La dégringolade expliquée en quatre mots Spéculation C'est l'élément qui a probablement eu le plus d'impact sur le bitcoin depuis un an : il explique son sommet de 19 385 $US le 17 décembre 2017 puis sa chute quasi continuelle jusqu'à 3532 $US au milieu de la semaine dernière. « La hausse était surfaite, bien des gens achetaient sans savoir ce qu'était réellement le bitcoin », estime Mario Lavallée, professeur de finances à l'École de gestion de l'Université de Sherbrooke. Pour Francis Pouliot, fondateur de la plateforme d'échange Bull Bitcoin, il s'agissait du jeu de spéculation boursière classique, qui consiste à se retirer quand on croit le plafond atteint. Les dindons de la farce, dans cette situation, sont les derniers acheteurs. Schisme Il ne s'agit pas d'une première, mais l'obligation de modifier le protocole d'échange des cryptomonnaies provoque régulièrement des soubresauts boursiers. Cette fois, c'est une dispute autour d'une cryptomonnaie elle-même dissidente, le Bitcoin Cash, qui a mené à une énième division. Le 14 novembre, incapable de trouver un consensus, deux groupes ont fait monnaie à part : Bitcoin ABC et Bitcoin SV. La chicane, même si elle est byzantine pour le commun des mortels, concernait tout de même la quatrième cryptomonnaie en importance dans le monde. Une chose est claire : le cours du bitcoin, le vrai, a baissé de 39 % dans les 10 jours qui ont suivi. Coûts Mathématiquement, pour imiter l'extraction de ressources naturelles, il était prévu que le coût de minage du bitcoin irait en augmentant. Tous les quatre ans, le nombre de bitcoins générés toutes les 10 minutes est réduit de moitié. Le registre des transactions, lui, grossit, ce qui demande plus de calculs pour garantir son intégrité. Ce qui devait arriver a été annoncé en octobre dernier : une firme d'analyse spécialisée, Diar, a calculé que pour la première fois, le coût de minage d'un bitcoin avait dépassé le revenu qu'on pouvait en tirer. Rien pour rassurer les milliers d'investisseurs. Confiance Fondamentalement, l'instabilité du bitcoin relève d'un constat que bien des experts font : il ne s'agit pas d'une monnaie et il n'a aucune valeur intrinsèque. « Pour qu'une devise soit utilisée, il faut que les gens aient confiance en sa valeur, explique Mario Lavallée. C'est l'oeuf ou la poule : pour qu'elle soit utilisée, il faut qu'elle soit utilisée... » Vincent Frenette, associé au cabinet-conseil BLG, note un autre problème : la valeur du bitcoin est censée être basée sur sa rareté, alors qu'il existe aujourd'hui plus d'un millier de cryptomonnaies. « La mode est qu'on en lance un paquet. S'il n'y avait que le bitcoin, la forte demande assurerait sa valeur à long terme. »

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reseau-actu · 6 years

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Manifestation géante à Barcelone contre la détention d’indépendantistes

Au cri de «liberté pour les prisonniers politiques», quelques centaines de milliers de Catalans ont manifesté dimanche à Barcelone pour protester contre la détention de neuf figures de l’indépendantisme accusées de «rébellion» et réclamer l’ouverture d’un dialogue politique. La police municipale a comptabilisé 315 000 participants, a indiqué à l’AFP une porte-parole, quand la foule compacte se dispersait sans incidents en début d’après-midi.

Som 4 gats! #ViscaLaRepublica #llibertatpresospolitics #llibertat #independencia pic.twitter.com/2tOb7bktBk

— Mònica Rius 🎗 (@MonicaRiverss) 15 avril 2018

Six mois après les premières incarcérations, ils ont empli la grande avenue Paralel, résonnant du slogan «nous voulons que vous rentriez à la maison» : un message aux dirigeants indépendantistes en détention provisoire dans la région de Madrid, poursuivis pour «sédition», «détournements de fonds» ou le délit controversé de «rébellion», passible d’un maximum de 30 ans de prison, et qui suppose un «soulèvement violent».

«Nous sommes de plus en plus nombreux à dénoncer la judiciarisation de la politique (...) et à dire qu’il faut donner une solution démocratique à ce conflit», ont clamé sur scène des acteurs catalans chargés de lire le manifeste des organisateurs. «Comme ils ne peuvent pas décapiter l’indépendantisme, ils essaient de le faire par la voie judiciaire», affirmait la manifestante Roser Urgelles, institutrice de 59 ans. «Ils ont besoin de démontrer qu’il y a eu violence pour exécuter les peines qu’ils veulent, alors ils l’inventent, mais nous continuerons à manifester pacifiquement».

Al paral·lel #LlibertatPresosPolitics #UsVolemACasa #Catalonia #FreeCatalanPoliticalPrisoners #Independencia #PrimaveraCatalana pic.twitter.com/5TkrqAKTa2

— Bernat (@bernatns) 15 avril 2018

«Puigdemont, président»

L’appel à manifester avait été lancé par une plateforme d’associations et syndicats créée en mars pour «défendre les institutions catalanes» et «droits et libertés fondamentales». Le fait que les sections catalanes des deux grands syndicats, Commissions ouvrières et UGT, en fassent partie - aux côtés des associations séparatistes ANC et Omnium - a provoqué de vives protestations parmi leurs membres n’ayant jamais voulu de l’indépendance, dans une région très partagée.

«Mais ce n’est pas une manifestation indépendantiste», avait affirmé le secrétaire général de l’UGT régionale, Camil Ros. «C’est le moment de jeter des ponts et le problème de la Catalogne ne doit pas se résoudre dans les tribunaux mais par le dialogue et la politique». Au second rang de la manifestation apparaissait la maire de gauche de Barcelone, Ada Colau - qui fait régulièrement valoir qu’elle n’est pas indépendantiste - à proximité du président indépendantiste du parlement catalan, Roger Torrent.

«Puigdemont, président», réclamaient des manifestants, dix jours après la remise en liberté de l’ex-président indépendantiste catalan Carles Puigdemont en Allemagne, où un tribunal a considéré que les charges pour «rébellion» n’étaient pas étayées pour son éventuelle extradition vers l’Espagne. Cependant, des magistrats espagnols ont transmis jeudi à leurs homologues allemands des éléments afin d’accréditer l’existence «de violences justifiant la rébellion», dans l’espoir d’obtenir la remise de M. Puigdemont à l’Espagne pour cette accusation.

M. Puigdemont est également accusé de détournement de fonds publics, en lien avec l’organisation du référendum d’autodétermination interdit du 1er octobre.

«Nous n’avons le soutien de personne»

Les anciens présidents d’associations indépendantistes Jordi Sanchez et Jordi Cuixart sont en détention provisoire depuis le 16 octobre. Incarcérés avant la vaine proclamation d’une «République catalane» le 27 octobre, ils sont considérés comme des membres du noyau dur ayant piloté la marche frustrée vers l’indépendance.

«J’ai participé à toutes les manifestations et n’ai jamais vu une once de violence sauf celle de la police quand elle a réprimé le référendum», soutenait un manifestant, le retraité Juan José Cabrero, ancien transporteur de 74 ans.

Au nombre des deux millions de personnes - 47,5% des électeurs catalans - ayant redonné aux sécessionnistes une majorité en sièges au parlement régional en décembre, il concluait, pessimiste: «Je ne crois pas que je verrai la République catalane indépendante, nous n’avons le soutien de personne dans le monde, ils ne comprennent pas ce que peut être l’identité catalane».

Il reste cinq semaines aux indépendantistes pour investir un candidat à la présidence catalane, faute de quoi de nouvelles élections régionales seront organisées en juillet.

Dans une lettre envoyée depuis la prison, l’ancien vice-président indépendantiste catalan Oriol Junqueras a appelé son camp à éviter les «gesticulations» et «attitudes jusqu’au-boutistes qui ne mènent nulle part».

Il a présenté comme «une nécessité» la formation immédiate d’un gouvernement catalan, pour que la région - sous la tutelle de Madrid - retrouve ses institutions autonomes.

LIBERATION avec AFP

Article complet: Liberation - A la une sur Libération — http://www.liberation.fr/planete/2018/04/15/manifestation-geante-a-barcelone-contre-la-detention-d-independantistes_1643473?xtor=rss-450

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reseau-actu · 5 years

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La destruction d'une bonne partie des radars routiers par les «gilets jaunes», acte de vandalisme, doit être condamnée sans ambiguïté. Toutefois, il apparaît nécessaire, pour comprendre comment nous en sommes arrivés là, de mesurer combien l'automobiliste français se sent dans le viseur des gouvernants.

La limitation de vitesse à 80 km/h a amorcé une rupture territoriale entre la majorité de la population française et une certaine technocratie juridique ressentie comme jacobine, et donc forcément parisienne. Cette mesure prise sous l'angle de la verticalité administrative, sans concertation, est sans aucun doute à l'origine de la contestation des «gilets jaunes».

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À l'arrêt ou en mouvement, en effet, l'automobiliste a le sentiment d'être traqué. Les conducteurs sont épuisés par une répression à outrance. En 2017, on a battu des records. Plus de 27 millions d'automobilistes ont été verbalisés. Plus de 13 millions de points ont été retirés des permis de conduire. À cela s'ajoutent des centaines de milliers de cartons roses suspendus par les préfets. Ces chiffres vertigineux définissent ce que les pouvoirs publics qualifient en permanence de «délinquance routière». En réalité, ces tristes statistiques ne sont pas le résultat du seul comportement des usagers de la route, mais la conséquence d'une législation devenue au fil des ans extrêmement contraignante et bien souvent difficile à respecter en tous lieux et en tout temps.

Si vous cherchez un échantillon de toute la société française confronté aux tribunaux, vous la trouverez à l'occasion de la «tolérance zéro» exercée sur les routes de France. Depuis 2003 et le tour de vis décidé à l'époque par Jacques Chirac, la répression routière, limitée auparavant aux seuls authentiques chauffards, frappe désormais «M. Tout-le-Monde».

Les pouvoirs publics n'ont pas hésité à établir des règles dérogatoires aux principes élémentaires de l'État de droit

Afin de traiter ce contentieux de masse, les pouvoirs publics n'ont pas hésité à établir des règles dérogatoires aux principes élémentaires de l'État de droit. Avec pour conséquence un exercice des droits de la défense du contrevenant au Code de la route souvent illusoire.

L'autorité publique a intégré au droit un ensemble de procédures simplifiées, voire intégralement automatisées, afin de constater les infractions au Code de la route. Énumérons quelques-unes des règles touchant l'automobiliste dérogeant aux principes des droits de la défense: condamnations sans comparution, exécution provisoire des décisions de justice, rétentions administratives des permis de conduire sans intervention d'un juge, obligation de s'acquitter de l'amende pour avoir le droit de la contester. La liste est longue.

Le domaine de la preuve, point cardinal de tout système juridique, s'est dramatiquement contracté. Alors qu'en matière pénale cette dernière est toujours libre, le contrevenant au Code de la route est, lui, soumis à l'application de règles spéciales. Lorsqu'il parvient à surpasser les obstacles du lourd formalisme de la contestation de la contravention qui lui a été dressée, il se trouve face au juge, cette fois confronté au procès-verbal d'infraction, également très difficile à remettre légalement en cause.

» LIRE AUSSI - 80km/h, hausse des carburants... Le chemin de croix de l'automobiliste français

Les défenseurs de ce nouvel ordre juridique expliquent sans ambages que le contentieux de la circulation routière est un contentieux de «mauvaise foi». Et qu'il n'est donc pas choquant de présumer que l'automobiliste est coupable. Cette extrême sévérité a été maintenue et renforcée par tous les partis de gouvernement successifs. L'automobiliste est assurément moins bien traité qu'un délinquant ordinaire.

L'entrée en vigueur du mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avait pourtant fait naître l'espoir d'un rééquilibrage. Mais le droit routier s'est heurté, semble-t-il, à ce que certains spécialistes n'hésitent pas à qualifier d'«intérêt supérieur de la bonne administration de la justice». Cet espoir est donc assez vite retombé. Si certaines peines automatiques et quelques autres doubles peines ont été censurées par le juge constitutionnel, le «délinquant de la route» continue à en subir une avalanche. Pour un même fait, il peut toujours faire l'objet d'une suspension préfectorale de son permis de conduire, d'une peine d'amende et de prison avec sursis, d'une perte de points, puis d'une suspension judiciaire de son carton rose et d'une obligation de suivre un stage. Son véhicule peut en outre lui être confisqué.

La multiplication des radars automatiques, la privatisation du contrôle, le sentiment d'un acharnement répressif... ont donné à l'usager de la route la conviction d'être l'ennemi de nos gouvernements

Le juge judiciaire, pourtant gardien des libertés individuelles, doit composer avec des obligations de prononcer des peines imposées, devenant aussi libre que l'oiseau dans sa cage. Les défenseurs de ce nouvel ordre juridique justifient le mauvais sort fait aux droits de l'usager de la route par «des exigences sociétales de sécurité routière».

En outre, la récente réforme portant dépénalisation du stationnement payant transfère ce contentieux au juge administratif, devant qui les droits de la défense sont plus limités.

La multiplication des radars automatiques, la privatisation du contrôle, le sentiment d'un acharnement répressif, le déferlement des amendes majorées, la saisie - illégale - des comptes en banque, le ton comminatoire des notifications administratives, ont donné à l'usager de la route la conviction d'être l'ennemi de nos gouvernements.

Le salut de l'usager de la route française va-t-il venir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme? À plusieurs reprises, elle a censuré les juridictions françaises. Soit pour condamner les pratiques de l'administration tricolore dans le traitement des infractions, soit pour imposer une réforme profonde de la garde à vue. Seule certitude: s'il y a lieu de se réjouir de la diminution du nombre des accidentés de la route, l'automobiliste, pour sa part, doit disposer des droits que l'on reconnaît à tout justiciable.

* Président de l'Automobile-Club des avocats. Il publie régulièrement des chroniques sur les droits de l'automobiliste dans Le Figaro.

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