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hensmans · 5 months

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Il reste quelques jours aux législateurs européens pour sauvegarder le droit d’asile

Dix-huit organisations de défense des droits humains à travers l'Europe, aux côtés de travailleurs humanitaires et de survivants de violations des droits humains, affirment qu'un sommet crucial à Bruxelles le 7 décembre risque « d'ouvrir la porte à des abus à travers l'Europe », notamment au profilage racial et aux refoulements, dans le cadre d'une « attaque potentiellement irréversible ». sur le système international de protection des réfugiés et l’État de droit.

Les organisations, parmi lesquelles Amnesty International, Border Violence Monitoring Network, EuroMed Droits, Jesuit Refugee Service Europe, Platform for International Coopération on Undocumented Migrants et Save the Children, ont tiré la sonnette d'alarme sur de vastes questions liées au Pacte européen sur la migration et l'asile. . Cela fait suite au Conseil Justice et Affaires intérieures des 4 et 5 décembre et précède un « trilogue géant » sur les dossiers législatifs clés du Pacte le 7 décembre.

Les principales préoccupations des militants concernent :

Le renforcement des « refoulements » aux frontières, qui ont été liés à des centaines de morts, de blessés et de violations de leurs droits aux mains des forces frontalières des États membres de l'UE.

L’augmentation du recours à la détention dans toute l’Europe, notamment pour les enfants et les familles, dans un modèle qui a conduit des personnes à rester incarcérées, dans un vide juridique et dans des conditions physiques désastreuses.

Le risque de profilage racial des personnes qui vivent et viennent en Europe, quel que soit leur citoyenneté ou leur statut de résidence, à mesure que des procédures de contrôle basées sur la surveillance sont déployées dans tout le bloc.

L’approfondissement des politiques « d’externalisation » où le contrôle européen des migrations est sous-traité à des pays tiers sans possibilité de responsabilisation, ce qui a été à son tour lié aux décès en mer, à la torture généralisée et aux conditions inhumaines.

L’accent est mis sur les expulsions tout en réduisant les garanties procédurales, malgré le risque de préjudice grave si les personnes sont renvoyées vers un pays tiers. Ceci, combiné au recours à un « pays tiers sûr » dangereux, permet aux États membres de se soustraire à leur responsabilité en matière d’accueil et de protection.

Le recours obligatoire aux procédures d’asile aux frontières, qui contraint les personnes à une détention de facto avec un accès limité à l’assistance juridique, représente un coup dur porté au droit d’asile en droit international. Ces normes pourraient être encore plus abaissées dans un éventail inacceptablement large et vague de situations dites de « crise ».

L’incapacité du Pacte à résoudre les problèmes de fond qu’il prétend soulever, comme la répartition des demandes d’asile entre les États membres.

La présidence espagnole du Conseil de l'UE entend conclure tous les accords politiques sur le Pacte le 7 décembre. Les défenseurs des droits avertissent que « des décisions complexes aux conséquences énormes sont prises à la hâte ».

Les organisations impliquées dans ce communiqué sont AMERA International, Amnesty International, Associazione Ricreativa e Culturale Italiana, Border Violence Monitoring Network, Comisión Española de Ayuda al Refugiado, Cairo Institute for Human Rights Studies, Center for Peace Studies Croatia, Greek Refugee Council, Ligue des Droits Humains, CNCD-11.11.11, EuroMed Droits, Irídia, Jesuit Refugee Service Europe, KISA Chypre, La Cimade, LADDH – Ligue Algérienne pour la Défense des Droits Humains, PICUM, Save the Children.

« Depuis des années, l’UE tente de se mettre d’accord sur un nouveau système pour répondre aux personnes qui se déplacent ou fuient vers l’Europe. L’accord actuellement sur la table aggraverait à bien des égards la législation existante et risquerait d’accroître les souffrances aux frontières européennes. Cela pourrait augmenter de facto la détention dans l’ensemble de l’UE, réduire les garanties pour les demandeurs d’asile et normaliser les exceptions au droit d’asile aux frontières européennes. « Les décideurs politiques européens ont la responsabilité de garantir un accord final pérenne, fondé sur des preuves et respectueux des droits de l’homme au cours de ces derniers jours de négociations politiques. »

« Le Pacte sur les migrations, dans sa forme actuelle, ouvre la porte aux violations des droits de l’homme, en apportant un soutien implicite et explicite de l’UE à la privation arbitraire de liberté et aux graves violations des droits de l’homme qui sont devenues monnaie courante aux frontières de l’UE ou à proximité. » «Ce pacte reflète l'obsession de l'Europe pour les expulsions, basée sur l'hypothèse selon laquelle si vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier d'une protection internationale, vous n'avez pas le droit de rester dans l'UE. Ce que cette approche néglige de manière flagrante, c’est que les personnes se déplacent pour de nombreuses raisons différentes et peuvent avoir droit à des permis de séjour autres que ceux liés à l’asile.»

«Il est incroyable qu'ils veuillent recourir encore davantage aux 'pays tiers sûrs'. D’après mon expérience, la Turquie n’est pas un pays tiers sûr – je suis une personne qui avait un statut du HCR, qui m’a ensuite été retiré par les autorités turques. « S’ils poursuivent réellement ce Nouveau Pacte, ce sera contraire à toute forme de droits de l’homme ou de droits des réfugiés. Ils jouent avec la vie de personnes vulnérables et en danger.

« Notre système d'asile doit garantir la sécurité des enfants grâce à un pacte sur la migration qui protège, et non menace, les droits des enfants. Cela signifie pas de détention ou d'expulsion d'enfants, des regroupements familiaux rapides et des décisions de migration prises dans l'intérêt supérieur des enfants. « Une personne sur quatre arrivant en Europe est un enfant – et ces personnes qui arrivent doivent être protégées et soutenues, et non confrontées au chaos et aux abus. »

« Le Pacte sur les migrations, dans sa forme actuelle, ouvre la voie à un nouvel archipel de camps de détention où les personnes – y compris les enfants – sont arbitrairement enfermées, maintenues dans un vide juridique, maltraitées et privées de l’accès à leurs droits fondamentaux. » « Et grâce à un système de profilage racial et de surveillance à travers le bloc, cela élargit le réseau des personnes susceptibles d’être détenues. » « Nous n’avons pas besoin de chercher plus loin que dans les îles grecques, où ce processus est déjà en cours. Les législateurs européens doivent rompre avec un modèle défaillant qui ne profite qu’à ceux qui profitent de la dépense de nos ressources dans des prisons et des systèmes de surveillance nuisibles et coûteux – et donner la priorité aux personnes.»

« Le Pacte sur les migrations était censé parvenir à une position européenne commune sur la manière dont les personnes ayant besoin de protection sont prises en charge dans l’ensemble du bloc. » « Cela n’a rien fait de tel. Au lieu de cela, les États peuvent simplement esquiver leurs responsabilités en payant pour des armes, des murs et des camps de détention dans des États frontaliers ou dans des pays tiers au bilan désastreux en matière de droits de l’homme. Il n’atteint pas ses objectifs, comporte des risques dangereux et devrait être réformé ou abandonné de toute urgence.» « Les législateurs européens doivent plutôt trouver une vision d’une véritable solidarité, de routes de migration sûres pour les personnes qui en ont besoin, et d’un système doté du soin et des investissements nécessaires pour garantir que les personnes en déplacement et les communautés d’accueil bénéficient des avantages de la migration. »

« Nous craignons que le pacte sur les migrations, dans sa forme actuelle, ne compromette les droits de l’homme et les valeurs de l’UE sous la pression d’un accord avant la fin de cette législature. L’UE devrait abandonner ce projet qui non seulement ne parviendrait pas à apporter de véritables solutions opérationnelles aux lacunes du système existant, mais qui serait également préjudiciable aux migrants et aux réfugiés.» « Le Service Jésuite des Réfugiés a une longue tradition de visite et d’accompagnement des personnes en détention pour migrants en Europe, qui remonte à plusieurs décennies. Nous constatons directement à quel point l’accès à l’assistance juridique et à la justice dans ce contexte est actuellement limité. La proposition actuelle ne fera qu'empirer les choses. « Nous appelons les législateurs à faire demi-tour et à abandonner ce pacte. Il est encore temps de consacrer de l’énergie et des efforts au renforcement des systèmes d’accueil et d’asile sur le territoire et des mécanismes permettant un partage significatif des responsabilités entre les États membres.»

«Les mesures proposées s'inscrivent dans la continuité de stratégies déjà éprouvées. Elles reposent sur une approche répressive et sécuritaire visant à freiner les migrations et à encourager les expulsions, des solutions qui se sont révélées inefficaces et, surtout, ont coûté des vies humaines. Au lieu d’apaiser les peurs et d’apporter des solutions, ils légitiment les idéologies xénophobes et conduisent à des catastrophes humanitaires. Il est temps d'opérer un véritable changement de paradigme, pour une Europe fondée sur le respect des droits de l'homme et la solidarité internationale, afin de garantir que les personnes soient protégées et non exclues ».

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