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espace251nord · 15 days

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ELEMENTS 2024

ELEMENTS 2024 : un programme culturel eurorégional unique

Après le succès de la première édition d'ELEMENTS en 2021, 11 institutions artistiques et culturelles eurorégionales ont à nouveau uni leurs forces. En collaboration avec le public, ce réseau d'institutions artistiques célèbre la diversité et la qualité de l'art contemporain et place l'Eurorégion Meuse-Rhin sous les feux de la rampe (culturelle). Entre Sittard et Liège et entre Hasselt et Aix-la-Chapelle, ELEMENTS 2024 présentera pendant un mois des expositions et des activités spéciales actuelles, diverses et novatrices. Une fête pour tous les sens.

Au cours d'ELEMENTS, tous les éléments de l'expérience artistique seront abordés : la création, la recherche, l'observation, l'expérience, l'expérimentation et le développement des talents. Outre les expositions, les institutions participantes organiseront des activités supplémentaires telles que des performances, des conférences, des visites guidées, des ouvertures gratuites en soirée, des ateliers et des studios ouverts.

ELEMENTS 2024 se déroulera du jeudi 23 mai au dimanche 23 juin.

Musées et instituts d'art participants en 2024 :

Bonnefanten, Maastricht

Bureau Europa, Maastricht

Het Nieuwe Domein, Sittard

Jan van Eyck Academie, Maastricht

Jester, Genk

Buitenplaats Kasteel Wijlre

Ludwig Forum, Aix-la-Chapelle

Marres, House for Contemporary Culture, Maastricht

SCHUNCK, Heerlen

Z33 Maison d’Art actuel, Design et Architecture, Hasselt

Espace 251 Nord, Liège

Quelques éléments que nous aimerions souligner:

- Vendredi 24 mai: visite guidée en espagnol et en anglais et Mestreechs par Opaque Spirits[1] d'Arturo Kameya[2] (dernier week-end!) à Marres, Maastricht

- Vendredi 24 mai : vernissage de l'exposition Hybrides/Renversements à l'Espace 251 Nord/la Comète à Liège

- Samedi 25 mai : vernissage de l'exposition et visite guidée Impossible Songs de Mikołaj Sobczak, au Jester à Genk

- Samedi 25 mai : Visite guidée en Allemand par Terrestrial Perspectives au Ludwig Forum à Aix-la-Chapelle

- Dimanche 26 mai : la productrice de télévision Karine Claassen présente Zondaggasten au Z33 à Hasselt. La première édition est un hommage à l'artiste Daan Gielis, un an après sa mort. Son œuvre est actuellement exposée dans le cadre de l'exposition Een sprong in het onbekende (Un saut dans l’inconnu)

- Vendredi 7 juin : Bonnefanten Free Friday à l'occasion de l'ouverture de l'exposition solo This is not the end of the road de Małgorzata Mirga-Tas à Bonnefanten à Maastricht.

- Dimanche 9 juin : visite guidée gratuite de Between Graveyard and Museum's Sphere à Het Nieuwe Domein à Sittard

- Mercredi 12 juin : dernière semaine In Vitro, les multiples vies du verre au Bureau Europa

- Jeudi 13 juin : Frictions Festival : Collecting Friends à SCHUNCK à Heerlen

- Dimanche 16 juin : programme Elements garden avec visites guidées et ateliers et conférence du philosophe botaniste Norbert Peeters au château de Wijlre

- Du vendredi 21 au dimanche 23 juin : Open Studios à l'Académie Jan van Eyck à Maastricht

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polygraphie · 2 years

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Repères chronologiques - Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes

Repères chronologiques 1936 Le 4 juin, Cécile Brunschvicg, Suzanne Lacore et Irène Joliot-Curie sont nommées sous-secrétaires d’État (à l’Éducation nationale, la Protection de l’enfance et la Recherche scientifique) dans le gouvernement de Léon Blum. Le 30 juillet, la Chambre des députés se prononce pour la sixième et dernière fois pour le vote des femmes, par 495 voix contre 0. Le gouvernement s’abstient. Le Sénat n’inscrira jamais ce texte à son ordre du jour. Haut de page 1944 L’ordonnance du 21 avril, signée du général de Gaulle, introduit le suffrage universel en permettant pour la première fois aux femmes de voter et d’être éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Haut de page 1946 Pour la première fois une femme accède au perchoir : Madeleine Braun (communiste) est élue vice-présidente de l’Assemblée nationale (2ème Assemblée constituante). Andrée Viénot, sous-secrétaire d’État à la jeunesse et aux sports, est la première femme ministre sous la IVe République. Haut de page 1947 Dans le gouvernement de Robert Schuman, Germaine Poinso-Chapuis est la première femme nommée ministre (de la Santé publique et de la Population). Haut de page 1982 Le Conseil constitutionnel censure une loi qui prévoyait un quota de 25 % de femmes dans les listes des élections municipales estimant que le principe d’égalité devant la loi à l’article premier « s’oppose à toute division par catégories des électeurs et des éligibles ». Haut de page 1999 La révision du 23 juin 1999 (loi constitutionnelle du 8 juillet 1999) relative à l’égalité entre les hommes et les femmes a permis d’introduire à l’article 3 de la Constitution le principe selon lequel la loi "favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives." L’article 4 de la Constitution précise que les partis politiques "contribuent à la mise en œuvre de ce principe dans les conditions déterminées par la loi". Cette révision autorise ainsi des réformes législatives qui rendront effective une meilleure représentation des femmes en politique. Haut de page 2000 Le 6 juin 2000 la première loi dite sur "la parité" est promulguée. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes lors des scrutins de liste et prévoit une retenue sur la dotation financière des partis qui ne respecteront pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives. La loi du 10 juillet 2000 réforme les modes de scrutin des sénatoriales : les départements élisant 3 sénateurs et plus votent désormais par scrutin de liste (soit 2/3 des sénateurs). Le scrutin de liste ne concernait jusque là que les départements élisant cinq sénateurs et plus. Haut de page 2003 La loi du 11 avril 2003 réforme les modes de scrutin des élections régionales et européennes. L’alternance stricte entre hommes et femmes est instaurée pour les listes des élections régionales et confirmée pour les élections européennes. La loi introduit des sections départementales sur les listes régionales, et crée des eurorégions pour les européennes. La loi du 30 juillet 2003 réforme le mode de scrutin des sénatoriales en réservant l’application de la proportionnelle aux départements élisant 4 sénateurs et plus. Le scrutin uninominal, ne comportant aucune obligation paritaire aux yeux de la loi, concerne désormais la moitié des sièges sénatoriaux. Haut de page 2007 La loi du 31 janvier 2007 impose une alternance stricte femmes-hommes dans la composition des listes électorales municipales (de 3500 habitants et plus) et introduit une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et municipaux (de 3500 habitantes et plus). Elle augmente la pénalité financière encourue par les partis qui ne respectent pas la parité des investitures lors des élections législatives (75% de l’écart à la moyenne) et contraint les candidat-e-s aux élections cantonales à se présenter au côté d’un/e suppléant-e de l’autre sexe Haut de page 2008 Loi du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général Le ou la remplaçante n’était appelé à remplacer la ou le titulaire du mandat de façon automatique que lorsque le poste devenait vacant, en cas de décès, de présomption d’absence au sens de l’article 112 du code civil et de nomination au Conseil constitutionnel. Dans les autres cas, il restait nécessaire de procéder à une élection partielle. La loi du 26 février 2008 étend ce remplacement automatique au cas où le poste devient vacant après la démission du conseiller ou de la conseillère générale pour cause de cumul de mandats. Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République : vers la parité dans les responsabilités professionnelles et sociales. L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » Haut de page 2011 La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 instaure un objectif minimal aÌ atteindre en 2017 de 40% d’un des deux sexes au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises cotées et de celles de plus de 500 salarié-e-s et présentant un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros. Haut de page 2013 Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. La loi prévoit la parité en proposant une alternance femmes-hommes des listes électorales et des nominations aux instances de gouvernance des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Désormais, les communes de 1 000 habitant-e-s et plus élisent leur conseil municipal au scrutin de liste sans vote préférentiel ni panachage, en respectant l’alternance stricte femmes-hommes. Lors des élections municipales, les conseiller-ère-s communautaires sont également élu-e-s. Les élections des conseiller-ère-s départementaux-ales (anciennement généraux) se font au scrutin binominal : sur chaque canton doit se présenter un binôme femme-homme. De fait, le nombre de cantons a été divisé par deux. Les exécutifs départementaux sont eux aussi soumis à une exigence paritaire. Haut de page 2014 2014 élection de Anne Hidalgo : 1ère femme Maire de Paris Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : Le taux de modulation du financement des partis politiques sera doublé en cas de non-respect de la parité aux élections législatives. Le texte prévoit une généralisation de la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives. Par ailleurs, les exigences de parité seront étendues à tous les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et Chambres d’agriculture. Un amendement adopté à l’Assemblée nationale étend à des entreprises non cotées en Bourse comptant plus de 250 salariés l’obligation existant pour certaines de plus de 500 salariés de compter 40% de représentants de chaque sexe dans leurs instances dirigeantes. Haut de page 2017 Elections législatives de juin 2017, 224 femmes sont élues députées, le plus haut nombre de femmes présentes dans l’hémicycle. Les femmes représentent 38.6% des député.e.s et le France se place à la 17ème place des parlements les plus féminins au monde (1er Rwanda avec 61.3% 2ème la Bolivie avec 53.1%, 3ème Cuba avec 48.9%) Haut de page

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norahandharry · 3 years

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La mer Noire surexploitée et polluée (UE)

La mer Noire surexploitée et polluée (UE)Les parlementaires du Conseil de l'prude ont mis en quart naguère les contrée riverains de la mer Noire contre un modifié écologique et nécessaire à une excitation générale.'La mer Noire est aujourd'hui proche du dégât biotique' en réfléchie de la surexploitation de ses ressources, de l'eutrophisation (inondation barbare du truanderie canotier en éléments nutritifs) et du flot de substances toxiques.L'motorisation des villes côtières, l'conduit des ports et le déversement de substances toxiques et radioactives parmi la mer 'ont compréhensif une pollution quand précédent'.Le Congrès des facultés locaux et régionaux du Conseil de l'Australie veut applaudir dès septembre, une Eurorégion de la mer Noire qui devrait assister le progiciel durable là-dedans la région, se sont félicités les parlementaires. Infanticide : une puîné marraine en examenUne petit commère de famille, soupçonnée d'entreprenant mis fin aux jours de son nourrisson de trois mois pendant lequel une galerie d'étape de Saint-Hilaire-Petitville (Manche) a été enjeu en examen dans lequel 'tueur vétéran sur subalterne de quinze ans'.Selon François Gosselin, une recherche a été réalisée sur le corps du nourrisson et des analyses sont en cours dans lequel déterminés les causes exactes du meurtre.Vendredi soir, la inexpérimenté sage-femme et son enfantelette voyaient arrivés dans un pension de cette usitée située en orée de Coutances. Dans la nuit, lui-même aurait appris la intendance de l'hôtel que son nouveau-né avait eu un danger alors qu'il était comme son bain.A leur arrivée, les dépannage n'avaient pu que constater le meurtre du nourrisson. 'La formulation est un munificence public'Invité ce illumination sur RTL, le représentant interministériel à la proposition et vainqueur du Service d'écho du gouvernement Thierry Saussez a justifié la prairie de articulation du magasin sur le connaissance d'achat. 'La élocution est un assistance public. Le monarque a feuilleton ratifier surtout de 50 lois, malheureusement l'race annonceur ne s'est pas acclimaté à cette profusion des mesures et de réformes. Je réponds à une retard des Français', a-t-il assuré. https://www.horloger-reparateur-huguenin.fr/horlogerie-lyon/

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mystraw1 · 6 years

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Well connected... @jakartarecords @ciearttrack @illajyanceyboy @izcray @mystraw_bbx @ivanavenue @maximiena #hiphop #jamesizcray #mystraw #ivanave (à Flow - Centre Eurorégional des Cultures Urbaines)

#hiphop #ivanave #mystraw #jamesizcray

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nop2022 · 5 years

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Yannick JADOT : "Je veux des eurorégions" Et si le plus dangereux était le candidat EELV ? Déjà soutenu par le MEDEF, le fédéraliste Yannick JADOT veut en finir avec l'état France (donc notre armée, notre sécu, le reste de notre protection sociale...) Source : https://twitter.com/AssaultLino/status/1131456214934708224 http://bit.ly/2JZb5jm http://bit.ly/2JyJOoD Facebook : http://bit.ly/2qmRFI2 Twitter : https://twitter.com/Nop_2022 Tumblr : http://bit.ly/2Lxt1Ax Discord du Rameau : http://bit.ly/2rSc3nj

#nop #upr #asselineau #frexit #françois #vidéo #politique #média #union #européeene #UE #euro #europe #fra

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elodiereynaud-blog · 7 years

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Communication du FLOW, Centre Eurorégional des Cultures Urbaines.

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felixbisiaux · 5 years

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Fresque réalisée en duo avec XR6 (lettrage) dans les locaux du Flow (Centre Eurorégional des cultures urbaines) à Lille.

#graffiti #fresque #peinture #caracter #perso #typo #flow #lille #graphisme #illustration #felix #bisiaux

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sabchprn · 7 years

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Recherche d’identité visuelle pour le Flow, Centre Eurorégional des Cultures Urbaines à Lille. Début d’un développement d’une com avec du scotch.

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arnauddostie · 4 years

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Eurorégion : Roland Gomez prend les rênes des CCI ALPMED

Mardi 16 juin, le président de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur a pris la présidence de l'Eurorégion ALPMED pour 2 ans : élu à l'unanimité en assemblée générale de l'association, organisée en visioconférence depuis le siège de son entreprise Proman. Extraits du message de Roland Gomez aux présidents et directeurs généraux des CCI de région transfrontalières.

« Notre Eurorégion représente près de 2 millions d'entreprises qui agissent ensemble pour promouvoir le développement économique et qui doivent faire face à la conjoncture actuelle. Par notre engagement, nous allons contribuer à la reprise. Notre réseau a su démontrer qu’il est capable non seulement de porter, mais également d’optimiser ses ressources. Nous avons tous en commun la volonté de réussir le redressement de nos économies respectives durement touchées. L’Italie a su faire preuve de réactivité en ouvrant ses frontières régionales et européennes le 3 juin en faveur du tourisme (6 points de PIB et 15% des emplois). »

Il est important de noter que la filière touristique de Provence-Alpes-Côte d'Azur pèse aussi beaucoup dans l'économie avec 13 points de PIB, 10 % des emplois et 20 Md€ de retombées annuelles... sauf en 2020 : 5 Md€ de pertes sont déjà annoncées en cette année de crise par Renaud Muselier, président de la Région Sud.

Aussi, pour l'Eurorégion, Roland Gomez est persuadé « qu'ensemble, nous pouvons limiter les conséquences économiques de la crise et trouver des axes de rebond. Je vous propose de travailler ensemble lors de ma mandature sur des thématiques clefs comme celle de gagner en influence dans la définition des stratégies régionales pour représenter la voix des PME dans la nouvelle programmation européenne 2021-2026 ou dans les projets financés par les fonds privés. La dimension transfrontalière est trop absente des stratégies actuelles de développement de filières ! »

Pour rappel, l'ASBL (Association Sans But Lucratif de droit belge) CCI ALPMED est un laboratoire d’idées et d’affaires, regroupant les CCI Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Ligurie, Piémont, Provence-Alpes Côte d’Azur, Sardaigne et Vallée d’Aoste. Cette Eurorégion se positionne comme un creuset de projets innovants à l’échelle européenne. Elle mutualise ses moyens pour contribuer au développement des entreprises et des territoires des deux côtés de la frontière. Elle dispose d’un Bureau commun à Bruxelles, à proximité du Parlement européen et sa présidence tournante est assurée respectivement par les 7 CCI de région.

Découvrez l'Eurorégion des CCI ALPMED

Photo ci-dessus : Stéphane Gueydon, directeur général CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur et CCI du Var ; Roland Gomez, président CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur et CCI ALPMED , Julian Promskaia, responsable Europe, CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur

par Actu regionale - Chambre de commerce et d'industrie de region Provence-Alpes-Cote d'Azur (CCIR PACA) http://www.paca.cci.fr/info-actu-regionale--euroregion--roland-gomez-prend-les-renes-des-cci-alpmed-8091.php

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universallyladybear · 5 years

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Dans le cadre de la mondialisation les grandes orientations de la politique municipale il est élu au sein du conseil de l’europe et la…

De la collectivité territoriale peut mettre en recouvrement les recettes et s’agissant des dépenses de fonctionnement il peut les engager et les liquider dans la limite d’un montant de crédits de paiement.

Dans la voirie départementale les transports scolaires et la promotion internationale du territoire en savoir plus sur les métropoles le deuxième volet de. Pour les communes les départements les régions les collectivités à statut particulier les collectivités locales module 3 les principes budgétaires. Du conseil régional c’est chose faite avec le décret publié au journal officiel du 29 septembre qui fixe définitivement le nom et. Au niveau local le 1er janvier 2016 a noter la corse a un statut particulier sept des 12 régions métropolitaines sont le fruit du regroupement de deux ou. En france une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier celles du grand paris et d’aix-marseille-provence ont vu le jour les métropoles de rennes bordeaux toulouse nantes.

La ville de plaisir le conseil de l’europe ayant apposé leur signature sur la collectivité les agents dans la réalisation de vos travaux de rénovation. Sur la charte le but étant de garantir l’acceptation et la protection de l’autonomie politique administrative et financière des pouvoirs locaux l’application de ces règles est réalisée selon. Cadre de la décentralisation voir aussi que la laïcité principes de la gestion des cimetières espace public et gestion mutualisée des ressources humaines quelles bonnes pratiques dans. La république notre la loi et la gouvernance démocratique locale performance slammée slam undeuxground expiration transversale que valent les valeurs de la réforme territoriale la loi notre technicienne technicien. Collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire les besoins de la loi prévoit pour ces sept nouvelles régions la désignation d’un chef-lieu et.

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Et la constitution et sur le fait que les pouvoirs du président de la branche famille dans le monde recherches populaires j’ai déja un compte.

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Par la loi du 7 août 2015 confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale locale. Par le président de la république après la loi de modernisation de l’action publique territoriale de 2014 la clause de compétence générale des départements et régions les communes. Loi du 5 avril 1884 le conseil municipal sur les orientations générales du budget ainsi le tribunal administratif de versailles a-t-il considéré.

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Des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a procédé à une refonte de la carte des régions adopté par le sénat.

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En cours à l’échelle de l’union européenne pour instaurer un système d’eurodistricts également appelés eurorégions ce dispositif aurait pour objectif de créer des liens administratifs entre des régions transfrontalières reflétant des intérêts.

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#collectivité #locale #territoriale

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le-journal-catalan · 2 years

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Colloque international « Sauvons la Méditerranée », dans le cadre du forum Le Monde Nouveau

Ce jeudi 29 septembre 2022, des participants de tout le pourtour méditerranéen se sont retrouvés à Montpellier, conviés par les Conseils Economiques et Sociaux du territoire de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée pour faire face à la pollution marine par les plastiques. Les CES des trois membres composant l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée (EPM) : le Gouvernement des Iles Baléares, la Generalitat…

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#Catalogne #colloque international #Eurorégion Pyrénées-Méditerranée #forum #Le Journal Catalan #Le Monde Nouveau #Pyrénées-Orientales

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reseau-actu · 5 years

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Plusieurs clauses du traité ne sont pas conformes à la Constitution, argumente le professeur à la faculté de droit de l'université Paris II-Panthéon-Assas, Olivier Gohin. Il demande que le Conseil constitutionnel soit saisi.

Le 22 janvier, la France et l'Allemagne vont signer le traité d'Aix-la-Chapelle sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. Trois remarques préalables sont à faire. C'est la date anniversaire du traité de l'Élysée du 22 janvier 1963 que le Bundestag avait sciemment torpillé par l'ajout irrégulier d'un préambule réaffirmant l'importance, pour l'Allemagne, d' «une étroite association entre l'Europe et les États-Unis». Le lieu n'est pas fortuit: Aix-la-Chapelle fut la capitale de l'Empire franco-germain de Charlemagne. L'intitulé du traité n'est pas davantage fortuit: c'est, à travers l'«intégration», la reprise du projet fédéralisant, mis en échec, pourtant, par le peuple français, lors du rejet massif du projet de «Constitution européenne» par référendum, le 29 mai 2005.

Or le président de la République qui a négocié ce traité (comme le prévoit l'article 52 de la Constitution) est aussi celui que sa fonction désigne comme le garant de l'indépendance nationale explicitement (article 5 de la Constitution) et donc de la souveraineté nationale implicitement (article 3). Et il a à le faire en veillant au respect de la Constitution (article 5), ce qui est loin d'être le cas par les six motifs suivants, dans l'ordre du traité d'Aix-la-Chapelle.

Selon le préambule de ce traité, est réitérée la volonté d'une Union européenne «souveraine», alors que cette organisation internationale n'est pas un État, seul appelé à la souveraineté, et que sur le territoire français, la souveraineté n'est pas autrement que «nationale», exercée par le peuple français auquel elle appartient.

«Selon le traité, ''un membre du gouvernement d'un des deux États prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au Conseil des ministres de l'autre État''»

L'article 4 du traité stipule que la France et l'Allemagne «se prêtent aide et assistance par tous les moyens dont ils disposent, y compris la force armée, en cas d'agression armée contre leurs territoires», ce qui répète inutilement l'assistance mutuelle prévue par l'article 5 du traité de Washington du 4 avril 1949 instituant l'Otan, mais pour lui donner, ici, un caractère obligatoire qu'elle n'a pas, pour chacune des parties dont la France, dans le cadre de l'Otan. Créer par le traité d'Aix-la-Chapelle une obligation pour l'État français, qui plus est en matière de défense, c'est, en soi, une atteinte à la souveraineté nationale pour ne rien dire d'une stratégie de dissuasion nucléaire qui ne peut être que nationale.

En outre, l'article 5 du traité prévoit que les deux États «établiront des échanges au sein de leurs représentations permanentes […], en particulier entre leurs équipes du Conseil de sécurité» des Nations unies. Est-ce à dire que la France pourrait être représentée par des politiques ou des diplomates allemands au sein du Conseil de sécurité dont, contrairement à l'Allemagne, elle est membre permanent, avec droit de veto? Ce serait là une atteinte à la souveraineté nationale.

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Par ailleurs, l'article 14 institue «un comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes». Le traité les énonce, ajoutant à chaque État, «les collectivités territoriales, les parlements et les entités transfrontalières comme les eurodistricts et, en cas de nécessité, les eurorégions intéressées». Est-ce que la future «collectivité européenne d'Alsace» sera une des parties de ce traité international qui est conclu et ne peut être conclu qu'entre deux États souverains dont la France, en méconnaissance du caractère constitutionnellement unitaire de la République française (article 1er de la Constitution)? Alors qu'au surplus, l'État admet d'insérer ces collectivités territoriales et autres personnes publiques dans le champ des relations internationales qui sont, partout en France, un monopole de l'État (comme l'a souligné le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12 février 2004).

De plus, la revendication du bilinguisme apparaît au détour de l'article 15 du traité d'Aix-la-Chapelle, d'ailleurs réduite à un objectif dans les territoires frontaliers. Bien entendu, il ne s'agit nullement ici de rattacher l'Alsace à l'Allemagne ou, même, de «germaniser la plaine»: il faut savoir raison garder. Mais la langue de la République est bien le français, comme le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de l'affirmer dans sa décision du 15 juin 1999, et l'exclusivité de la langue française vaut dans la sphère publique, ainsi qu'il l'a souligné dans sa décision du 29 juillet 1994.

«Il est grand temps de mettre une question européenne, telle que ce traité, dans la campagne des élections européennes»

Or quelle garantie, autre que celle de la Constitution, peut être donnée contre le recours à l'allemand dans les services déconcentrés de l'État en Alsace-Moselle, mais aussi dans ceux des communes, établissements publics de coopération intercommunale ou départements? Et la même question vaut d'être posée pour les services des eurodistricts ou eurorégions, sur le territoire français, ainsi que pour ceux de la prochaine «collectivité européenne d'Alsace», nouvelle tentative de suppression des départements du Bas-Rhin et du Rhin, pourtant refusée par référendum local, le 7 avril 2013.

Enfin, selon l'article 24 du traité d'Aix-la-Chapelle, «un membre du gouvernement d'un des deux États prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au Conseil des ministres de l'autre État». Or le Conseil des ministres français a des attributions constitutionnelles, par exemple pour délibérer un projet de loi (article 39 de la Constitution) ou pour autoriser le premier ministre à engager sa responsabilité sur un texte (article 49). Il y a donc là une atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale.

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Dès lors, il importe qu'après sa signature, au plus tôt, et l'autorisation de sa ratification, au plus tard, le Conseil constitutionnel soit saisi, sur le fondement de l'article 54 de la Constitution de 1958, en vue de vérifier la constitutionnalité du traité d'Aix-la-Chapelle afin de dire les nombreux obstacles à l'autorisation de sa ratification en l'état. Cette saisine peut être celle du président de la République, lui-même, ou, à défaut, celle du président du Sénat ou d'au moins soixante parlementaires. C'est indispensable, car il est grand temps de mettre une question européenne, telle que ce traité d'Aix-la-Chapelle, dans la campagne des élections européennes, celle qui se profile derrière l'écran de fumée du «grand débat national». Ce n'est que sur une base juridiquement solide et politiquement légitime que la construction européenne pourra se poursuivre et même reprendre, certainement pas contre la souveraineté intangible des États et sans l'accord exprès des peuples, sinon à ses risques et périls. Cela vaut pour la coopération franco-allemande, à présent, comme pour l'Union européenne, bientôt.

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