#législation

[francepittoresque]

ANECDOTE | Projet de loi fantaisiste conditionnant le mariage au tour de taille et prohibant le corset ➽ https://bit.ly/Loi-Interdiction-Corset En 1876, un malicieux chroniqueur de « L’Iroquois » signe sous le pseudonyme de Maidoc, un article annonçant l’intention de quelques députés de déposer prochainement un projet de loi colossalement fantaisiste prévoyant d’interdire tout mariage en dessous d’un tour de taille suffisant pour ne pas nuire au développement des enfants à naître...

#projet #loi #corset #taille #mariage #femme #enfants #législation

[culturefrancaise]

Faut-il changer la définition pénale du viol ?

"Faut-il changer la définition pénale du viol ?" sur https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/faut-il-changer-la-definition-penale-du-viol-2523457 via @radiofrance

(Durée d'écoute : 8min)

J'aimerais bien entendre ou lire plusieurs opinions sur le sujet.

Y a-t-il des personnes qui ont fait du droit parmi mes followers ?

Et je n'aime pas vraiment que l'intervenant parle des hommes et des femmes comme ça... J'ai bien conscience de la réalité des choses. Je sais très bien que les femmes sont les plus grandes victimes de viol; mais les hommes aussi peuvent être violés, et les personnes non-binaires aussi (et le droit ne pense que rarement à ces dernières).

"L'homme propose, la femme dispose". Ben... non en fait ? La femme aussi peut initier, proposer ?

En général je suis satisfaite des podcasts de Radio France mais là je ne suis pas convaincue.

Je ne sais pas... Qu'en pensez-vous ?

#tw : viol #viol #droit pénal #rape #tw : rape #loi #droit #law #french side of tumblr #france #législation #europe #féminisme #débat #droit français #droit européen

[hcdahlem]

La Renommée

Dès sa naissance, le père d'Angie s'est désintéressé d'elle avant de disparaître pour de bon de sa vie, ne lui laissant que son nom, Motard. Dans ce témoignage sensible et édifiant, elle retrace son long parcours pour pouvoir changer ce nom.

En deux mots Un père qui disparaît quelques années après sa naissance, ne lui laissant que son patronyme, Motard, comme souvenir douloureux. Il aura fallu attendre jusqu’en 2022 pour que Angie David puisse voir reconnu son nom. Dans ce récit très documenté, elle revient sur l’histoire, la législation, les traumatismes que peuvent causer les patronymes. Ma note ★★★ (bien aimé) Ma chronique Ce…

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#Amour #éditeur #éditrice #combat #Famille #Féminisme #Généalogie #honte #législation #le nom du père #Leo Scheer #littérature #Mère #nom #onomastique #patriarcat #patronyme #Père #prénom #pseudonyme #quête #secret #vie de couple

[vapolitique]

Etude internationale: Fort impact des réglementations sur les arrêts du tabac à l'aide de la vape

Les réglementations influent-elles sur les chances de réussir son sevrage tabagique ? Cela paraît couler de source, mais aucune étude n’avait encore mesuré le poids de l’environnement législatif sur les arrêts avec la vape. Une comparaison de données recueillies entre 2010 et 2014 de deux paires de pays, la première américano-britannique alors peu restrictive, la seconde australo-canadienne avec…

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#aide au sevrage #Australie #étude #Canada #Gmel #inégalités de santé #Législation #monde #nicotine & tobacco research #politique #prohibition #santé publique #science #statistique #Suisse #uk #usa #Vape

[tosante]

#esanté #ehealth #télémédecine #téléconsultation #législation #financement

[les-outils-du-cip]

Et voici... ... «Tout ce qui change au 1er janvier 202

Comme chaque début d’année, nous avons compilé dans une infographie les principaux changements à connaître. Et voici… … «Tout ce qui change au 1er janvier 2024». www.linkedin.com/posts/visactu_comme-chaque-début-dannée-nous-avons-compilé-activity-7148340453308866560-8YLx

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#législation

[legifr]

L. 110-2 - Code de la route

L. 110-2

LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 161

La définition des voiries nationales, départementales et communales est fixée aux articles L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1, L. 131-1, L. 141-1, L. 151-1 et L. 161-1 du code de la voirie routière ci-après reproduits : " Art. L. 121-1.-Les voies du domaine public routier national sont : 1° Les autoroutes ; 2° Les routes nationales. Le domaine public routier national est constitué d'un réseau cohérent d'autoroutes et de routes d'intérêt national ou européen. Des décrets en Conseil d'Etat, actualisés tous les dix ans, fixent, parmi les itinéraires, ceux qui répondent aux critères précités. L'Etat conserve dans le domaine public routier national, jusqu'à leur déclassement, les tronçons de routes nationales n'ayant pas de vocation départementale et devant rejoindre le domaine public routier communal. " " Art. L. 122-1.-Les autoroutes sont des routes sans croisement, seulement accessibles en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique. " “ Les autoroutes peuvent comporter des sections à gabarit routier, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, tenant compte notamment de contraintes topographiques. ” " Art. L. 123-1.-Les voies du domaine public routier national autres que les autoroutes définies à l'article L. 122-1 sont dénommées routes nationales. Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5. " " Art. L. 131-1.-Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales. Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5. " " Art. L. 141-1.-Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales. Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5. "

" Art. L. 151-1.-Les routes express sont des routes ou sections de routes appartenant au domaine public de l'Etat, des départements ou des communes, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et qui peuvent être interdites à certaines catégories d'usagers et de véhicules. " " Art. L. 161-1.-Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime. "

#code de la route #france #législation française #législation #L. 110-2 #Code de la route français

[information-2-0]

#Légalisation #L'euthanasie #Formalité #Législation #Loi #Youtube

[florentinitiationphoto]

La photographie de rue ou street photography, c'est quoi et peut-on tout photographier

La photo de rue m’a toujours fortement intéressé, j’ai toujours admiré ces photos prises sur l’instant dans des lieux communs et dans lesquelles ont perçoit la vie de tous les jours. Mais ça m’a aussi toujours beaucoup impressionné. Comment ces photographes font pour être là au bon moment, voir ce petit truc qui fait que la photo fonctionne et surtout, parfois, comment osent-ils se confronter au…

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#apprendre #apprendre la photo #apprendre la photographie #aspects légaux #astuce photo #éthique #inspiration #juridique #législation #peut-on tout photographier #photo de rue #photographie #street photography

[galliaestomnis]

"L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."

Article 1 de la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, 6 janvier 1978

"Information technology must be at the service of every citizen. Its development must be based on international cooperation. It must not jeopardise human identity, human rights, privacy or individual or public freedoms".

This is the first article of the French law n° 78-17 on data processing, data files and individual liberties, dated 6 January 1978.

#france #loi #law #this is visionary #ai #artificial intelligence #informatique #intelligence artificielle #ordinateurs #législation #computing

[francepittoresque]

SOCIÉTÉ | Prospectus publicitaire : de l’interdiction à l’âge d’or de la publicité ➽ https://bit.ly/2Xnq7Yr Existant dans la Rome antique, le prospectus réapparaît au XVIIe siècle, seuls les charlatans du Pont-Neuf en usant alors, la publicité, considérée comme la ressource des marchands qui vendaient de mauvais produits, étant alors frappée d’interdiction par des ordonnances royales

#prospectus #publicitaire #publicité #commerce #produits #législation #interdiction

[carlaplomb]

Des lions, des tigres ou des éléphants dans les cirques : en 2022, est-ce toujours envisageable ?

Alors que la loi contre la maltraitance animale tend à supprimer toute représentation avec animaux sauvages d'ici 2027, la législation a du mal à se faire appliquer sur le terrain. En tant que localière à la rédaction quimpéroise de Ouest-France, j'ai pu me pencher sur la controverse liée à la présence du cirque franco-italien dans la ville.

Une thématique dévoilant la binarité sans faille de deux camps postés sur leurs positions. Défenseurs de la tradition circassienne, militants animalistes ou simples citoyens, chacun joue sa part dans le débat public.

#cirque #débat #société #animaux #zoo #législation #bretagne #finistère

[sexoblogue]

[Medscape] Pornographie et violences faites aux femmes : des sénatrices donnent un coup de pied dans la fourmilière

Dans un rapport de 150 pages, le @Senat lève le voile sur l’envers du décor de l’#industrie #pornographique et dénoncent les #violences faites aux #femmes alors que 90% des scènes montrées sont des scènes de violence non simulées -via @MedscapeFrance

Dans un rapport de 150 pages, le Sénat lève le voile sur l’envers du décor de l’industrie pornographique et dénoncent les violences « systémiques » faites aux femmes – une première pour une institution publique. Les auteures s’attaquent ici à un véritable « business » qui produit des vidéos et des films dont « 90 % des scènes montrées sont des scènes de violence non simulées » en s’affranchissant…

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#Législation #Pornographie #Violences

[vapolitique]

Helvetic Vape, cinq ans de lutte et des succès (1): la bataille pour la libération des liquides nicotinés

Bien que la nicotine améliore sensiblement la mémoire, au moins à court terme, le monde de la vape subi aussi ses oublis sous la patine du temps. Pour raviver les couleurs des actions de l’association des vapoteurs en Suisse, nous allons retracer en quelques articles les grands traits de ses cinq ans d’histoire. Helvetic Vape est née en novembre 2013, inspirée de l’exemple d’Aiduce créée quelques…

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#Berset #Europe #helvetic vape #Législation #nicotine #OFSP #OSAV #prohibition #Suisse

[tosante]

#télémédecine #esanté #ehealth #téléconsultation #législation #financement

[dovesandoranges]

Portrait of Jean Paul Marat, bust-length, turning his head briskly to the right, mouth open, his double-breasted jacket opened, revealing a dishevelled shirt; in oval; illustration to Marat's 'Plan de législation criminelle' (Paris: Rochette, 1790) Lettered within image, alongside oval: 'Jean Paul Marat', 'L'ami du peuple', and below porrait, on table: 'Peuple! vois ton ami qui pour ta liberté / Au péril de ses jours te dit la vérité', and below image with production and publication detail: 'Blanchard fecit' and 'Se trouve a Paris chez Rochette rue St Jean de Beauvais No.38'. According to Chevremont [who donated it to the museum] this lively portrait was made for Marat's 'Plan de législation criminelle' ('Plan for Criminal Legislation'), which was published in Neuchatel in 1780. Rochette published an edition of the work in 1790. from The British Museum

#frev #jean-paul marat #marat #personal #engravings #I was looking for the Plan de législation and found this... woag #P A T R I O T I C S P I R I T